Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

400 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES PASSIFS FINANCIERS ET AUTRES PASSIFS (en millions d’euros) Notes 31 décembre 2019 Valeur au bilan Juste valeur des passifs financiers au coût amorti Niveau de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur Détenus à des fins de transaction Désignés initialement à la juste valeur par résultat Dérivés de couverture Autres passifs financiers Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Dettes fiscales (y compris impôts exigibles) 21 - - - 1 490 (2) Dettes sociales 21 - - - 1 437 (2) Dettes diverses et produits différés 21 - - - 9 817 (2) Dettes fournisseurs 21 - - - 47 465 (2) Titres participatifs Renault 23 - - - 281 444  (3) Dettes subordonnées 23 - - - 853 853  (4) Emprunts obligataires* 23 - - - 25 109 25 194  (4) Autres dettes représentées par un titre* 23 - - - 5 762 5 785  (4) Emprunts auprès des établissements de crédit* 23 - - - 7 340 7 428  (4) Dettes locatives en application d’IFRS 16*  (1) 23 - - - 792 792  (4) Autres dettes porteuses et non porteuses d’intérêts* 23 - - - 18 528 18 500  (4) TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI - - - 118 874 * Dont dettes et passifs financiers de l’Automobile hors AVTOVAZ 9 247 9 200 Dont dettes et passifs financiers d’AVTOVAZ 911 929 Dont dettes et passifs financiers du Financement des ventes 47 373 47 570 Dérivés passifs sur opérations d’exploitation de l’Automobile 21 - - 9 - - 9 - Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 23 - - - - - - - Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 23 - - 77 - - 77 - PASSIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES - - 86 - - 86 - Dérivés passifs sur opérations d’exploitation de l’Automobile 21 5 - - - - 5 - Titres participatifs Diac 23 - 14 - - 14 - - Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 23 268 - - - - 268 - Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 23 12 - 3 - - 15 - PASSIFS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT 285 14 3 - 14 288 - TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 285 14 89 118 874 14 374 - Les effets de la première application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » selon la méthode rétrospective simplifiée sont présentés en note 2-A2. Ce poste est relatif (1) aux dettes locatives du secteur Automobile et du secteur de Financement des Ventes. Le Groupe n’indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes fournisseurs, fiscales ou sociales, car leur valeur comptable est une approximation (2) raisonnable de la juste valeur. La juste valeur retenue pour les titres participatifs Renault correspond au cours de Bourse. (3) Pour les passifs financiers de l’Automobile hors AVTOVAZ et les dettes de Financement des ventes évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée (4) essentiellement par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2019, pour des emprunts de conditions et échéances similaires. Les taux proposés à Renault sont obtenus par utilisation de données de marché observables, telles que les courbes de taux zéro-coupon et la cotation sur le marché secondaire des obligations émises par le Groupe ; la juste valeur ainsi déterminée relève du niveau 2. Pour les passifs financiers d’AVTOVAZ évalués au coût amorti au bilan, la juste valeur a été estimée par l’actualisation des cash flows futurs aux taux qui seraient proposés pour des emprunts de conditions, risque de crédit et durées résiduelles similaires. Le taux d’actualisation retenu pour l’estimation de la juste valeur des dettes à long terme d’AVTOVAZ est de 11 % au 31 décembre 2019.