Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

387 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Plan de performance et autres accords de paiement G3 fondés sur des actions Pour les plan 22 à 25, les périodes d’acquisition et de conservation sont différentes pour les attributaires résidents fiscaux français et résidents fiscaux étrangers, afin de tenir compte des contraintes fiscales locales. L’attribution des actions à leurs bénéficiaires résidents fiscaux français devient définitive au terme d’une période d’acquisition de trois ans, suivie d’une période de conservation d’un an (deux ans pour le plan 22). Pour les résidents fiscaux étrangers, la période d’acquisition est de quatre années et ils ne sont pas soumis à une période de conservation. À partir du plan 26, la période d’acquisition est de trois années sans période de conservation pour les résidents fiscaux français et étrangers. N° de plan Type de plan Date d’attribution Droits d’attribution au 31 décembre 2019 Date d’acquisition définitive Période de conservation Plan 22 Actions de performance 11 février 2015 -* 11 février 2019 Néant Plan 23 Actions de performance 29 avril 2016 -* 314 610 29 avril 2019 29 avril 2020 29 avril 2019 – 29 avril 2020 Néant Plan 23 bis Actions de performance 27 juillet 2016 -* 27 juillet 2020 Néant Plan 24 Actions de performance 9 février 2017 983 010 292 650 9 février 2020 9 février 2021 9 février 2020 – 9 février 2021 Néant Plan 25 Actions de performance 15 février 2018 1 062 759 278 150 15 février 2021 15 février 2022 15 février 2021 – 15 février 2022 Néant Plan 26 Actions de performance 12 juin 2019 1 412 150 12 juin 2022 Néant TOTAL 4 343 329 * Les droits d’attribution d’actions de performance de ces plans ont été perdus ou définitivement acquis en 2019. Part des participations ne donnant pas le contrôle 18 – H – Nom de la filiale Pays d’implan- tation Pourcentage de capital et de droits de vote détenus par les participations ne donnant pas le contrôle Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros) Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle (en millions d’euros) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Année 2019 Année 2018 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Année 2019 Année 2018 Automobile hors AVTOVAZ Renault Samsung Motors Corée 20 % 20 % 24 36 202 205 (24) (33) OYAK Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 48 % 48 % 83 55 295 270 (56) (41) JMEV Chine 50 %  - (6)  - 123 - -  - Autres 3 6 12 27 (4) (7) TOTAL AUTOMOBILE HORS AVTOVAZ  104 97 632 502 (84) (81) Financement des ventes Banco RCI Brasil* Brésil 40 % 40 % 24 19 - - (9) (8) Rombo Compania Financiera* Argentine 40 % 40 % - (2) - - - - Autres 7 7 52 45 (2) (5) TOTAL FINANCEMENT DES VENTES  31 24 52 45 (11) (13) AVTOVAZ Alliance Rostec Auto b.v. Pays-Bas 32 % 32 % - - 756 663 - - AVTOVAZ Russie 32 % 32 % 11 16 (668) (603) 7 - LLC Lada Izhevsk Russie 32 % 32 % 6 7 (21) (19) (5) - Autres 8 5 16 11 (3) - TOTAL AVTOVAZ 25 28 83 52 (1) - TOTAL 160 149 767 599 (96) (94) Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de ces sociétés des options de vente de leurs participations. Une dette est enregistrée au titre de ces options de vente * parmi les autres dettes pour 144 millions d’euros pour la filiale brésilienne et pour 7 millions d’euros pour la filiale argentine au 31 décembre 2019 (respectivement 127 millions d’euros et 13 millions d’euros au 31 décembre 2018). La contrepartie de ces passifs est enregistrée en diminution des capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle et pour le solde en diminution des capitaux propres – part des actionnaires de la société mère. La dette est évaluée à la juste valeur. La juste valeur est déterminée en estimant le prix de rachat éventuel, qui tient compte notamment des résultats futurs du portefeuille de financement existant à la date de clôture et des dispositions définies dans les contrats de partenariat. Elle relève du niveau 3, l’évaluation étant réalisée selon des modèles reconnus, mais pour lesquels les données significatives ne sont pas basées sur des données de marché observables.