Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

386 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 Renseignements sur le site www.groupe.renault.com 04 COMPTES CONSOLIDÉS LES COMPTES Plans d’options d’achat d’actions, plans d’actions de performance et autres accords de paiement 18 – G – fondés sur des actions Le Conseil d’administration attribue périodiquement aux cadres et dirigeants du Groupe des actions de performance avec des périodes d’acquisition et d’inaccessibilité propres à chaque attribution. Jusqu’en 2012, il a également attribué périodiquement des options d’achat d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution. Les plans mis en place intègrent des conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions accordées aux bénéficiaires. La perte du bénéfice des options ou des actions de performance est conforme aux dispositions réglementaires, avec perte totale en cas de démission ou de licenciement et décision, au cas par cas, pour les départs à l’initiative de l’entreprise. En 2019, de nouveaux plans d’attribution d’actions de performance ont été mis en place portant sur 1 462 milliers d’actions représentant une valorisation initiale de 50 millions d’euros. La période d’acquisition des droits est de trois ans sans période d’incessibilité des actions. Les paiements fondés sur des actions ont été valorisés selon les méthodes décrites dans les règles et méthodes comptables (note 2-R). Les principales données sont les suivantes : N° de plan Valorisation initiale (en milliers d’euros) Juste valeur unitaire Charge 2019 (en millions d’euros) Charge 2018 (en millions d’euros) Prix de l’action à date d’attribution (en euros) Volatilité Taux d’intérêt Prix d’exercice (en euros) Durée Dividende par action (en euros) Plan 18 3 422 9,31 - - 36,70 37,28 % 2,28 % 38,80 4-8 ans 0,30 – 1,16 Plan 19 1 608 5,36 - - 27,50 42,24 % 1,99 % 26,87 4-8 ans 1,19 – 1,72 Plan 20 2 708 6,87 - - 40,39 35 % 0,71 % 37,43 4-8 ans 1,57 – 2,19 Plan 22* 51 509 19 138 66,51 65,19 - 5 (10) (7) 78,75 76,58 N/A N/A -0,10 % -0,03 % N/A N/A 3-5 ans 4 ans 1,90 – 2,22 1,90 – 2,22 Plan 23* 53 728 19 929 66,38 65,72 (20) (7) (18) (5) 80,25 76,16 N/A N/A -0,48 % -0,48 % N/A N/A 3-4 ans 4 ans 2,40 – 2,88 2,40 – 2,88 Plan 23 bis 5 348 65,34 3 (1) 76,99 N/A -0,48 % N/A 4 ans 2,40 – 2,88 Plan 24* 53 646 22 167 66,18 66,16 (31) (4) (18) (6) 82,79 N/A N/A -0,56 % -0,57 % N/A N/A 3-4 ans 4 ans 3,15 – 3,34 3,15 – 3,34 Plan 25* 63 533 23 096 73,37 69,73 (23) (2) (19) (5) 90,64 88,93 N/A N/A -0,57 % -0,57 % N/A N/A 3-4 ans 4 ans 3,55 – 4,25 3,55 – 4,25 Plan 26 49 618 42,50 (10) - 54,99 N/A - N/A 3 ans 3,55 – 3,50 TOTAL (89) (89) Pour ces plans, les droits d’attribution d’actions de performance ont été accordés à différentes dates. Les données présentées incluent également les actions au titre de la * rémunération variable de la fonction de Président-Directeur général jusqu’au 23 janvier 2019. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’octroi. G1 Variation du nombre d’options et de droits d’attribution d’actions détenus par les membres du personnel Options d’achat d’actions Droits d’attribution d’actions Quantité Prix d’exercice moyen pondéré (en euros) Cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (en euros) Quantité Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 1 er  janvier 2019 248 774 36 - 4 714 171 Attribuées - - - 1 462 030 Options levées ou droits définitivement acquis (95 787)  (1) 35 49  (2) (1 214 438)  (3) Perdues et autres ajustements (50 000)  (1) 36 - (618 434)  (4) Options restant à lever et droits en cours d’acquisition au 31 décembre 2019 102 987 37 - 4 343 329 Les options levées ou perdues en 2019 correspondent aux plans 18 et 19 attribués en 2011 et au plan 20 attribué en 2012. (1) Cours auquel les actions ont été acquises par le Groupe pour couvrir les levées d’options futures. (2) Les droits d’attribution d’actions de performance définitivement acquis correspondent au plan 22 non-résidents et au plan 23 résidents. (3) Les droits perdus comprennent notamment les droits relatifs au Président-Directeur général démissionnaire pour 455 658 actions. (4) Plans d’options d’achat d’actions G2 Pour les plans actifs en 2019, les options attribuées ne sont acquises qu’après une période fixée à quatre ans. La période d’exercice, suivant la période d’acquisition, s’étale ensuite sur quatre ans : N° de plan Type de plan Date d’attribution Prix d’exercice (en euros) Options restant à lever au 31 décembre 2019 Période d’exercice Plan 18 Options d’achat 29 avril 2011 38,80 - 30 avril 2015 – 28 avril 2019 Plan 19 Options d’achat 8 décembre 2011 26,87 - 9 décembre 2015 – 7 décembre 2019 Plan 20 Options d’achat 13 décembre 2012 37,43 102 987 13 décembre 2016 – 12 décembre 2020 TOTAL 102 987