Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

371 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 04 COMPTES CONSOLIDÉS LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Sur le périmètre de l’intégration fiscale France, le solde des impôts différés actifs non reconnus s’élève à 3 442 millions d’euros (2 344 millions d’euros fin 2018). Ils correspondent à des pertes fiscales reportables indéfiniment qui peuvent être utilisées dans la limite de 50 % des profits taxables futurs. Ces actifs non reconnus ont été générés à hauteur de 393 millions d’euros par des éléments figurant en capitaux propres (effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan), et à hauteur de 3 049 millions d’euros par des éléments ayant impacté le résultat (respectivement 265 millions d’euros et 2 079 millions d’euros fin 2018). Hors intégration fiscale France, les impôts différés actifs non reconnus sont de 848 millions d’euros au 31 décembre 2019 (840 millions d’euros au 31 décembre 2018), dont 34 millions d’euros pour AVTOVAZ (82 millions d’euros au 31 décembre 2018) et 814 millions d’euros hors AVTOVAZ (758 millions d’euros au 31 décembre 2018) qui correspondent principalement à des déficits reportables générés par le Groupe au Brésil, en Inde et, dans une moindre mesure, en Argentine. Analyse des impôts différés sur déficits fiscaux par date d’expiration D3 Les déficits fiscaux reportables non reconnus représentent une économie potentielle d’impôt de 4 023 millions d’euros au 31 décembre 2019. (en millions d’euros) 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Impôts différés sur : Reconnus Non reconnus Total Reconnus Non reconnus Total Déficits fiscaux reportables indéfiniment * 879 3 848 4 727 1 565 2 760 4 325 Déficits fiscaux ayant une date d’expiration supérieure à 5 ans - 29 29 5 53 58 Déficits fiscaux ayant une date d’expiration entre 1 et 5 ans 3 104 107 - 49 49 Déficits fiscaux ayant une date d’expiration à moins d’un an - 8 8 2 - 2 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX HORS AVTOVAZ 882 3 989 4 871 1 572 2 862 4 434 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX AVTOVAZ 293 34 327 212 82 294 TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX 1 175 4 023 5 198 1 784 2 944 4 728 Dont reconnaissance et non-reconnaissance des impôts différés sur déficits fiscaux reportables des entités membres de l’intégration fiscale France pour respectivement * 842 millions d’euros et 3 442 millions d’euros au 31 décembre 2019 (1 520 millions d’euros et 2 344 millions d’euros au 31 décembre 2018 ; note 8-D2). RÉSULTAT NET DE BASE ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION NOTE 9 (en milliers d’actions) 2019 2018 Actions en circulation 295 722 295 722 Actions d’autocontrôle (4 700) (6 490) Actions détenues par Nissan × part de Renault dans Nissan (19 383) (19 382) Nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action 271 639 269 850 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que la quote-part des actions Renault détenues par Nissan. (en milliers d’actions) 2019 2018 Nombre d’actions retenu pour le résultat net de base par action 271 639 269 850 Effet dilutif des options d’achat d’actions, des droits d’attribution d’actions de performance et des autres accords de paiements fondés sur des actions 1 930 2 372 Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 273 569 272 222 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est d’options d’achat d’actions et de droits d’attribution d’actions de le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation performance au titre des plans ayant un effet dilutif potentiel et au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions remplissant les critères de performance à la date d’arrêté des retenu pour le résultat net de base par action, complété du nombre comptes lorsque l’émission est conditionnelle (note 18-G).