Groupe Renault - Document d'enregistrement universel 2019

139 GROUPE RENAULT I DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 02 NOTRE DÉMARCHE : MOBILIZE, POUR L’INCLUSION ET LA MOBILITÉ DURABLE LE GROUPE RENAULT RENAULT : UNE ENTREPRISE RESPONSABLE LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LES COMPTES RENAULT ET SES ACTIONNAIRES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT DU 24 AVRIL 2020 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations sociétales THÉMATIQUE Principal risque Couverture des enjeux de la matrice de matérialité Politique Procédures de diligence raisonnable Indicateurs de performance Section DÉVELOPPE- MENT LOCAL Adaptation insuffisante des 20) produits et services aux enjeux des « territoires durables » Augmenter la P sécurité des passagers et des usagers de la route Contribuer à la P transformation de la mobilité urbaine Feuilles de route pour le P portefeuille de solutions : VE et écosystème P (stockage d’énergie…) Autopartage (moteurs P thermiques et VE) : Renault Mobility, autopartage en ville (Movin’ Paris, Zity) Mobilité à la demande P (taxi électrique de type Marcel) Créer des offres commerciales personnalisées P Conclure des contrats de partenariat P spécifiques Investir dans des start-ups appropriées P (dont Alliance Venture) Nombre de VE (y P compris TWIZY) vendus dans le monde (depuis 2010) Part de marché VE P en Europe Nombre de VE P en autopartage 2.2.1.2 2.2.3 2.5.4 Contribution insuffisante 21) du Groupe au développement des territoires où il opère Donner accès à des P solutions de mobilité à chacun Favoriser le P développement des territoires sur lesquels l’entreprise opère Stratégie d’intégration locale P là où Renault a des sites industriels Identifier des partenaires locaux potentiels P et conclure des contrats avec eux Soutenir l’installation de partenaires lorsqu’il P n’y en a aucun de disponible Soutenir l’intégration des processus Renault P via de nouveaux partenaires locaux Taux d’intégration locale P par pays où Renault a des sites industriels 2.1.5 2.2.1.2 2.5.4 2.6.2.3 SÉCURITÉ ROUTIÈRE Utilisation inadéquate des 22) véhicules ou des équipements par le client Augmenter la P sécurité des passagers et des usagers de la route Politique de Renault en P matière de sécurité routière : Sensibiliser P Prévenir P Corriger P Protéger P Secourir P Réaliser des tutoriels vidéo pour expliquer le P bon usage des aides à la conduite automobile Conceptualiser les modalités de P familiarisation avec les systèmes autonomes Nombre de tutoriels P vidéo sur les aides à la conduite automobile 2.2.2 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Violation de la protection des 23) données du Groupe, de celles de son personnel, de ses clients ou parties prenantes S’assurer de la P conformité de l’entreprise de manière proactive Augmenter la P sécurité des passagers et des usagers de la route Politique maîtrise de P l’information (PMI) Politique de sécurité des P systèmes d’information (PSSI) Charte informatique P Code de déontologie P informatique Organisation dédiée à la sécurité P Procédures opérationnelles et normes P provenant de PMI et de PSSI Mise en place d’actions provenant du P plan-cadre de la sécurité informatique Annexes sécurité et GDPR insérées dans les P contrats avec les tiers Rapport au Comité des risques et du contrôle P interne Nombre d’incidents P majeurs par an (enregistrement SOC) 2.6.4 Informations sur la gouvernance THÉMATIQUE Principal risque Couverture des enjeux de la matrice de matérialité Politique Procédures de diligence raisonnable Indicateurs de performance Section LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Risques liés à l’exposition 24) internationale du Groupe Incarner des P valeurs éthiques Garantir une P gouvernance d’entreprise robuste Méthode : adaptation des P mesures pour prévenir toutes formes de corruption Renforcement du P programme de lutte contre la corruption avec les huit mesures suivantes : Guide de prévention de la 1. corruption et du trafic d’influence Système d’alerte 2. Cartographie des risques 3. de corruption Évaluation des clients, 4. fournisseurs et intermédiaires Contrôles comptables 5. Formation 6. Mesures disciplinaires 7. Contrôle interne et 8. évaluation des mesures Implication de la Direction générale, examen P régulier du dispositif au sein du Conseil d’administration et du CARC (Comité de l'Audit des Risques et de la Compliance), un Directeur de l’Éthique et de la Compliance en charge du dispositif anticorruption Déploiement en France et à l’étranger du P programme de prévention de la corruption Évaluation des tiers grâce à la procédure P Third-Party Integrity Management System (TIM) et déploiement des clauses contractuelles anticorruption Renforcement du réseau Éthique P (correspondants Éthique dans les pays et les directions centrales) Déploiement d’un plan de formation en P matière de prévention de la corruption. Nombre de pays dans P lequel le Groupe a déployé le programme de prévention de la corruption, notamment la cartographie des risques et le dispositif d’alerte Nombre de pays dans P lequel le process TIM a été déployé Nombre de P correspondants Éthique Nombre de personnes P formées dans le cadre du programme de prévention de la corruption 2.5.1 Risques liés à des transactions 25) avec des tiers (fournisseurs, intermédiaires et clients) Risques liés à des opérations 26) avec des agents publics RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS ET APPROVISION- NEMENTS Non-respect des politiques 27) d’achats responsables du Groupe par les fournisseurs S’assurer du P respect des droits humains et du travail dans l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement Incarner des P valeurs éthiques Favoriser le P développement des territoires sur lesquels l’entreprise opère accord cadre mondial P Renault-Nissan Lignes P Directrices pour la Responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs Renault Green Purchasing P Guidelines (mis à jour en 2018) Renault-Nissan Purchasing P Way (mis à jour en 2018) Questionnaire en ligne d’auto-évaluation P de la RSE par une tierce partie Audits terrain par des tierces parties, P notamment sur une chaîne d’approvisionnement sensible Participation active aux initiatives des P chaînes de fournisseurs de cobalt (RMI & RCI) % du montant des P achats dont la RSE a été évaluée % du montant des P achats dont l’évaluation de la RSE est au niveau attendu Nombre d’audits terrain P 2.5.1 3.4 Recours à des filières 28) d’approvisionnement sensibles (pour des raisons sociales, sociétales et/ou environnementales) LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE Incertitudes quant à 29) l’interprétation des réglementations ou de l’exécution des obligations fiscales de l’entreprise Incarner des P valeurs éthiques Garantir une P gouvernance d’entreprise robuste Gouvernance fiscale P du Groupe Personnes chargées de mettre en œuvre la P politique fiscale du Groupe dans le monde Audits fiscaux permanents en France P et dans le monde 2.5.3