HERMÈS - Document de référence 2018

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 HERMÈS INTERNATIONAL 376 Assemblée générale mixte du 4 juin 2019 8 Exposé des motifs et projets de résolutions Élément de rémunération Montant ou valorisation comptable en euros Présentation 8 e résolution : Émile Hermès SARL En vertu de l’article 17 des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération statutaire et, éventuellement, à une rémunération complémentaire dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée générale ordinaire, avec l’accord unanime des associés commandités. L’évolution des deux composantes de la rémunération des gérants est fonction de critères quantitatifs objectifs et intelligibles, pérennes depuis plusieurs années, qui sont publics et, par nature, prédéfinis. Rémunération fixe annuelle brute (rémunération « complémentaire » selon les statuts) Du 1 er janvier au 31 décembre 2018 : 500 000 € L’Assemblée générale du 31 mai 2001 a décidé l’allocation à chacun des gérants d’une rémunération annuelle brute, complémentaire de la rémunération statutaire, plafonnée alors à 457 347,05 €. Ce plafond est indexé, chaque année, à la hausse uniquement. Cette indexation est calculée, depuis le 1 er janvier 2002, sur l’augmentation du chiffre d’affaires consolidé de la société réalisé au titre de l’exercice précédent, à taux et à périmètre constants, par rapport à celui de l’avant-dernier exercice (soit 2 365 549 € pour 2018). Dans la limite du montant maximal précédemment défini, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération complémentaire annuelle de chaque gérant. La rémunération complémentaire de la société Émile Hermès SARL versée en 2018 a été fixée par le Conseil de gérance du 19 mars 2018. Rémunération variable annuelle brute (rémunération « statutaire » selon les statuts) Du 1 er janvier au 31 décembre 2018 : 756 409 € La rémunération statutaire annuelle brute de chaque gérant, au titre d’un exercice, ne peut être supérieure à 0,20 % du résultat consolidé avant impôts de la société (soit 3 790 135 € pour 2018), réalisé au titre de l’exercice social précédent. Dans la limite du montant maximal ici défini, le Conseil de gérance de la société Émile Hermès SARL, associé commandité, fixe le montant effectif de la rémunération statutaire annuelle de chaque gérant. Ainsi, aucune rémunération statutaire minimale n’est assurée aux gérants. La rémunération statutaire de la société Émile Hermès SARL a été fixée par le Conseil de gérance du 19 mars 2018. Rémunération variable différée Sans objet Le principe de l’attribution d’une rémunération variable différée n’est pas prévu. Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Aucun mécanisme de rémunération pluriannuelle n’a été mis en œuvre en 2018. Rémunération exceptionnelle Sans objet Le principe d’une telle rémunération n’est pas prévu. Options d’achat d’actions, actions de performance ou tout autre élément de rémunération de long terme (valorisation comptable IFRS à la date d’attribution) Options d’achat : n/a Actions de performance : n/a Autres éléments : n/a Aucun plan d’options d’achat ni d’attribution d’actions de performance en faveur des gérants n’est intervenu au cours de l’exercice 2018. Émile Hermès SARL, qui est une personne morale, n’est pas éligible aux plans d’attribution d’options ou d’actions de performance. Indemnité de prise de fonction Sans objet Il n’existe pas de tel engagement. Indemnité de départ Sans objet Il n’existe pas de tel engagement. Indemnité de non- concurrence Sans objet Il n’existe pas de tel engagement. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Émile Hermès SARL, qui est une personne morale, n’est pas éligible à un régime de retraite supplémentaire. Jetons de présence Sans objet Les gérants ne perçoivent pas de jetons de présence ni de la part de la société ni de la part de ses filiales. Valorisation des avantages de toute nature Sans objet Émile Hermès SARL ne bénéficie pas d’avantage(s) de toute nature. n/a : non applicable.