AFD - Document d'enregistrement universel 2019

92 www.afd.fr DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 GESTION DES RISQUES 4 Pilier 3 de Bâle III ❙ Expositions bilancielles au risque de crédit couvertes par des sûretés personnelles éligibles (garanties) En millions d’euros Exposition nette non pondérée couverte par une b garantie Exposition nette pondérée couverte par une garantie Techniques d’atténuation (garanties) Exposition nette pondérée après techniques d’atténuation Administrations centrales et banques centrales 682 462 - Ǿ 462 0 Entreprises 1 Ǿ 532 1 Ǿ 628 - Ǿ 667 962 Établissements 278 278 - Ǿ 72 206 Entités du secteur public 0 0 0 0 Administrations régionales ou locales 990 990 - Ǿ 44 947 TOTAL 3 b 483 3 b 360 - b 1 b 245 2 b 115 ❙ Expositions hors-bilan au risque de crédit couvertes par des sûretés personnelles éligibles (garanties) En millions d’euros Exposition nette non pondérée couverte par une garantie Exposition nette non pondérée couverte par une garantie Exposition nette pondérée couverte par une garantie Techniques d’atténuation (garanties) Exposition nette pondérée après techniques d’atténuation Avant facteur de conversion Après facteur de conversion Administrations centrales et banques centrales 95 47 37 - Ǿ 37 0 Entreprises 303 180 180 - Ǿ 27 153 Établissements 19 10 10 - Ǿ 5 5 Administrations régionales ou locales 0 0 0 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 417 237 226 - b 69 158 4.2.4.1.4 Risque de contrepartie Risque de contrepartie sur les activités fi nancières L’AFD a recours à des produits dérivés pour couvrir ses risques de taux et de change (cf. Ǿ supra tableau exposition sur instruments dérivés). Les opérations sont restreintes à des contreparties signataires d’accords cadre français (AFB ou FBF) ou internationaux (ISDA). L’AFD a négocié avec la quasi-totalité de ses contreparties actives des contrats de collatéral qui sont activés sans conditionnalité du rating avec un seuil de déclenchement immédiat et sans franchise. L’AFD ne réalise pas d’opération sur dérivés de crédit. Dispositif de limites La gestion des risques de contrepartie sur instruments financiers repose sur un ensemble de limites et de règles de gestion dont les principes et les principales caractéristiques sont fixés par le conseil d’administration. La limite d’autorisation unitaire pour une contrepartie est fixée en fonction du type contrepartie, de sa notation, des fonds propres de la contrepartie et de ceux de l’AFD. 4.2.4.1.5 Titrisation L’AFD ne pratique pas d’opération de titrisation. 4.2.4.2 Risque de marché et de change L’AFD n’a pas de portefeuille d’opérations dites spéculatives. Elle comptabilise toutefois marginalement en trading book les instruments de couverture en devises dites non livrables ou non liquides et les instruments de couverture à départ différé et/ou déchus de leur rôle de couverture. Les positions de l’AFD la placent en dessous des seuils d’application pour l’exigence en fonds propres au titre du risque de marché. La position nette globale du Groupe en devises soumise aux exigences de fonds propres au 31 Ǿ décembre 2019 représente 58 Ǿ M€, principalement composée de dollars. 4.2.4.3 Risque opérationnel La gestion des risques opérationnels au sein du groupe AFD (identification et évaluation des risques, cotation des éléments de maîtrise des risques, reporting , procédure de déclaration des incidents opérationnels) est détaillée dans le chapitre Ǿ 4.3.1 « Ǿ Contrôle interne et surveillance des risques Ǿ » suivant. Le dispositif de mesure et de gestion du risque opérationnel est intégré dans le dispositif de contrôle permanent. Évaluation du risque opérationnel Pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel, le groupe AFD utilise l’approche élémentaire qui repose sur l’indicateur de référence, tel que défini à l’article Ǿ 316 du règlement UE n° Ǿ 575/2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Dans l’approche élémentaire, l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est égale à 15 Ǿ % de la moyenne lissée sur trois ans de cet indicateur de référence (produit net bancaire, hors Ǿ provisions et dépréciations).