AFD - Document d'enregistrement universel 2019

72 www.afd.fr DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise Nom de la convention Informations complémentaires Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice AVEC LA SOGEFOM Convention de prestation de service conclue entre l’AFD et Ǿ la Ǿ Sogefom Rémunération de l’AFD en 2019 Ǿ : 2 Ǿ 002 Ǿ K€ AVEC LA SODERAG Arrêt du décompte d’intérêts sur les avances en compte courant Néant Octroi d’avances d’actionnaire non rémunérées à la Soderag Créance de l’AFD (relative aux conventions signées entre 97 et Ǿ 2005) sur la Soderag au 31/12/2019 Ǿ : 106 Ǿ 346 Ǿ K€ (hors décompte des intérêts) AVEC LES TROIS SDC Convention de refinancement et de garantie des portefeuilles de Ǿ prêts à la clientèle repris par les trois SDC à la Soderag P Encours de crédit au 31 Ǿ décembre 2019 Ǿ : SODEMA Ǿ : 9 Ǿ 641 K€ SODEGA Ǿ : 13 Ǿ 108 K€ SOFIDEG Ǿ : 535 Ǿ K€ P Rémunération perçue par l’AFD en 2019 SODEMA Ǿ : 59 K€ SODEGA Ǿ : 160 Ǿ K€ SOFIDEG Ǿ : 30 Ǿ K€ P Risque de crédit supporté par l’AFD est couvert par une provision de 20 Ǿ 111 Ǿ K€ au 31/12/2019, soit une reprise nette de 658 Ǿ K€. AVEC FERDI-FONDDRI Convention d’ouverture de crédit AFD/FERDI L’encours de prêt accordé par l’AFD est de 25 Ǿ M€ au 31 Ǿ décembre 2019 Convention d’ouverture de crédit FONDDRI AVEC PROPARCO Accord-cadre de cofinancement entre Proparco et l’AFD Déclarée par Proparco en convention réglementée. Aucun impact sur 2019 Convention de gestion de la participation de l’AFD dans le fonds African Agriculture Fund du 18 Ǿ décembre 2014 Déclarée par Proparco en convention réglementée. Aucun impact sur 2019 Convention de prestation de services AFD/Proparco Déclarée par Proparco en convention réglementée Rémunération de l’AFD en 2019 Ǿ : 54 Ǿ 032 Ǿ K€ AVEC LA BEI Convention pour le déploiement du « Ǿ Plan Junker 1 Ǿ » dans les Outre-mer AVEC DES ONG Coordination SUD – Financement du dispositif FRIO (exercice 2016-2017) Montant maximum de 584 Ǿ K€, au 31 Ǿ décembre 2019, versement de 584 Ǿ K€ Coordination SUD – Convention de financement Subvention de 65 Ǿ K€, au 31 Ǿ décembre 2019, versement de 65 Ǿ K€ Comité national de solidarité laïque (CNSL) – Programme de développement des réseaux pour l’Éducation en Afrique de l’Ouest (phase finale 2016-2018) Montant maximum de 910 Ǿ K€, au 31 Ǿ décembre 2019, versement de 910 Ǿ K€ 3.1.6.6 Présentation des projets de résolution relatifs aux principes et aux critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux président, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, en raison de leur mandat (article L. 225-37-2 du code de commerce) Non applicable en l’absence de rémunération variable des mandataires sociaux. 3.1.6.7 Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales