AFD - Document d'enregistrement universel 2019

161 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés 6.2.6.3 Transactions entre parties liées En milliers d’euros 31/12/2019 31/12/2018 Groupe AFD Sociétés mises en b équivalence Groupe AFD Sociétés mises en équivalence Crédits 346 Ǿ 072 394 Ǿ 312 Autres actifs financiers Autres actifs TOTAL DES ACTIFS AVEC LES ENTITÉS LIÉES 346 b 072 - 394 b 312 - Dettes 346 Ǿ 072 394 Ǿ 312 Autres passifs financiers Autres passifs TOTAL DES PASSIFS ENVERS LES ENTITÉS LIÉES - 346 b 072 - 394 b 312 Intérêts, produits et charges assimilés 11 Ǿ 261 - Ǿ 11 Ǿ 261 11 Ǿ 075 - Ǿ 11 Ǿ 075 Commissions TOTAL DU PNB RÉALISÉ AVEC LES ENTITÉS LIÉES 11 b 261 - b 11 b 261 11 b 075 - b 11 b 075 6.2.6.4 Informations sur les États ou territoires non coopératifs L’article Ǿ L. Ǿ 511-45 du Code monétaire et financier (modifié par Ordonnance n° Ǿ 2014-158 du 20 Ǿ février 2014-art. Ǿ 3) impose aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. La loi n° Ǿ 2013-672 du 26 Ǿ juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires élargit la liste des informations requises par les banques sur leurs implantations dans les ETNC. Le groupe AFD ne détient, au 31 Ǿ décembre 2019, aucune implantation dans les États ou territoires non coopératifs. 6.2.6.5 Honoraires des commissaires aux comptes au 31 décembre 2019 Conformément au décret n° Ǿ 2008-1487 du 30 Ǿ décembre 2008, le groupe AFD présente le tableau des honoraires de commissariat aux comptes pour l’année 2019 du groupe AFD. Ont été pris en compte les honoraires mentionnés sur les lettres de mission. Ces honoraires sont facturés au titre du contrôle légal des comptes Ǿ : Honoraires HT – Exercice 2019 (en euros) KPMG Mazars Total AFD 187 750 187 750 375 500 Proparco 71 500 71 500 143 000 Soderag 15 000 Ǿ 15 000 Sogefom 23 000 Ǿ 23 000 Fisea 13 350 Ǿ 13 350 Propasia Ǿ 7 000 7 000 TOTAL 310 600 266 250 576 850 Le montant des autres honoraires facturés au titre des services autres que la certification des comptes s’élève pour l’AFD au titre de l’exercice 2019 à 326 Ǿ 062 Ǿ €. Honoraires SACC HT – Exercice 2019 (en euros) KPMG Mazars Total TOTAL 322 397 3 665 326 062 6.2.6.6 Événements significatifs postérieurs au 31 décembre 2019 L’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) a conduit l’AFD à adopter des mesures de sécurité en France et dans nos implantations pour se conformer aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et des autorités sanitaires. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact sur les comptes consolidés de l’AFD au 31 décembre 2019. Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu.