AFD - Document d'enregistrement universel 2019

131 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 6 Notes annexes aux états financiers consolidés Note 1.2 Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI En milliers d’euros Notes 31/12/2019 Notionnel/ Encours 31/12/2018 Notionnel/ Encours Prêts aux établissements de crédit 1.2.1 483 b 040 482 b 847 361 b 640 372 b 405 Encours sains 469 Ǿ 839 466 Ǿ 558 361 Ǿ 191 366 Ǿ 117 Encours douteux 13 Ǿ 201 16 Ǿ 290 449 6 Ǿ 288 Prêts à la clientèle 1.2.1 813 b 498 819 b 621 771 b 407 806 b 755 Encours sains 808 Ǿ 480 799 Ǿ 890 770 Ǿ 131 791 Ǿ 596 Encours douteux 5 Ǿ 017 19 Ǿ 730 1 Ǿ 276 15 Ǿ 159 Titres 1 b 297 b 882 1 b 250 b 529 1 b 079 b 517 950 b 658 Obligations et autres titres détenus à LT 1.2.2 45 Ǿ 769 47 Ǿ 173 106 Ǿ 340 16 Ǿ 723 OPCVM 52 Ǿ 728 41 Ǿ 051 50 Ǿ 200 41 Ǿ 054 Participations 1.2.3 1 Ǿ 199 Ǿ 384 1 Ǿ 162 Ǿ 304 922 Ǿ 978 892 Ǿ 881 Dont Participations détenues dans les fonds d’investissements 1 Ǿ 022 Ǿ 251 1 Ǿ 025 Ǿ 387 794 Ǿ 935 769 Ǿ 238 Dont participations directes avec option de vente 177 Ǿ 133 136 Ǿ 917 128 Ǿ 043 123 Ǿ 643 TOTAL 2 b 594 b 420 2 b 552 b 997 2 b 212 b 564 2 b 129 b 819 1.2.1 Prêts ne remplissant pas les critères SPPI Les contrats de prêts peuvent être assortis de clause de remboursement anticipé dont lemontant contractuel correspond à une compensation égale au coût du débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme non SPPI s’ils ne reflètent pas uniquement l’effet des changements de taux d’intérêt de référence. Par conséquent, le groupe AFD a identifié un portefeuille de prêts qui est évalué à la juste valeur par résultat. Les prêts font ainsi l’objet d’un exercice de valorisation selon la méthodologie d’actualisation des flux futurs, avec un taux d’actualisation propre à chaque prêt conformément aux règles comptables poursuivies par le Groupe. 1.2.2 Obligations et autres titres détenus à LT Les obligations et autres titres détenus à LT au sein du groupe AFD sont des instruments de dettes dont les flux contractuels ne revêtent pas le caractère SPPI du fait de la nature des flux échangés et sont par conséquent évalués à la juste valeur par résultat (exemple Ǿ : obligations convertibles Ǿ etc.). 1.2.3 Participations Le groupe AFD a pour objectif de favoriser les investissements privés dans les pays en développement, principalement via ses filiales Proparco et Fisea (Fonds d’investissement de soutien aux entreprises en Afrique). Il intervient ainsi notamment au travers de participations dans des fonds d’investissement, cette activité lui permettant de démultiplier l’impact de ses financements en soutenant un nombre important de sociétés dans des secteurs divers et d’ainsi favoriser la croissance économique et la création d’entreprises génératrices d’emplois. Le groupe AFD détient également dans le cadre de son activité des participations directes avec option de vente. Les flux contractuels de ces actifs financiers ne revêtent pas le caractère SPPI et sont par conséquent évalués à la juste valeur par résultat.