Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20 AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 285 Passifs éventuels Aéroports de Paris SA est engagé dans un certain nombre de procédures judiciaires et arbitrales dans le cadre de l’exercice normal de son activité. Aéroports de Paris SA fait également l’objet de certaines demandes et actions en justice qui dépassent le cadre du cours ordinaire de son activité. Le montant des provisions retenues est fondé sur l’appréciation par Aéroports de Paris SA du bien-fondé des demandes et du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’état d’avancement des procédures et des arguments de défense d’Aéroports de Paris SA, étant précisé que la survenance d’évènements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque. Le principal litige et arbitrage présenté ci-après constitue un passif éventuel : Le 13 juin 2013, la société JSC Investissements a engagé un recours indemnitaire devant le Tribunal de Commerce de Paris à raison de la décision par laquelle Aéroports de Paris a, en 2004, refusé de lui accorder une autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de la construction et l’exploitation d’un centre de commerces et de services, sur l’emprise aéroportuaire de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. La Cour d’appel a, par décision du 18 mars 2015, confirmé l’incompétence des juridictions civiles au profit de la juridiction administrative. Finalement, le Tribunal des Conflits, par décision en date du 4 juillet 2016, a reconnu la compétence de la juridiction administrative pour connaître du litige et a renvoyé les parties devant le Tribunal administratif de Paris. Par décision du 19 janvier 2017, le Tribunal administratif de Paris a débouté JSC Investissements de l’ensemble de ses demandes. Un appel de cette décision a été interjeté par JSC Investissements. L'audience devant la Cour Administrative d'Appel de Paris s'est tenue le 1er avril. Le rapporteur public a conclu au rejet de la demande de JSC et à sa condamnation à verser à ADP 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. L'arrêt ne sera pas rendu avant la fin avril 2019. NOTE 9 RÉMUNÉRATION ET EFFECTIFS 9.1 Rémunération allouée aux membres des organes d’administration et de direction (en milliers d’euros) Au 31/12/2018 Au 31/12/2017 Rémunérations 4 088 4 521 Charges sociales patronales 1 602 1 925 Jetons de présence 186 213 TOTAL 5 876 6 659 9.2 Effectifs de la société Le tableau ci-dessous fournit une ventilation de l’effectif moyen (présents, congés sans solde et détachés). Catégories Au 31/12/2018 Au 31/12/2017 Variation Pourcentage Cadres (hors PDG et DGD) 1 365 1 340 25 2 % Agents de maîtrise et techniciens 4 422 4 508 (86) - 2 % Agents d’exécution 562 587 (25) - 4 % TOTAL 6 349 6 435 (86) - 1 % NOTE 10 TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES ET LES PARTIES LIÉES 10.1 Opérations avec les parties liées Les opérations avec les parties liées comprennent essentiellement : ◆ les accords sur les rémunérations et avantages assimilés conclus les membres des organes d’administration et de direction ; ◆ les conventions conclues avec l’État et les sociétés participations de l’État, et les entreprises associées et les co-entreprises sur lesquelles Aéroports de Paris SA exerce respectivement une influence notable et un contrôle conjoint. Rémunération des principaux dirigeants Les principaux dirigeants chez Aéroports de Paris SA sont : le Président- directeur général, les membres du comité exécutif et les administrateurs nommés par l’assemblée générale. La rémunération accordée à ces dirigeants s’élève à 5,9 millions d’euros en 2018 contre 6,7 millions d’euros en 2017. Cette rémunération comprend les avantages court terme (rémunération fixe, variable et avantages en nature), ainsi que les charges patronales correspondantes et les jetons de présence (les rémunérations sont présentées en note 9).