Aéroport de Paris - Document de référence 2018

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES INFORMATIONS SUR LES TENDANCES PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS 20 AÉROPORTS DE PARIS ® DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 237 11.3 Preuve d’impôt Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique basée sur le taux d’impôt applicable en France et la charge réelle d’impôt se présente ainsi : (en millions d’euros) 2018 2017 Résultat après impôt 695 614 Quote-part du résultat des entreprises mises en équivalence (81) (79) Charge d’impôt sur les résultats 335 260 Résultat avant impôt et résultat net des entreprises mises en équivalence 949 795 Taux théorique d’imposition en vigueur en France 34,43 % 34,43 % Charge d’impôt théorique (327) (274) Incidence sur l’impôt théorique des : ® Différentiel de taux sur résultat étranger et retenue à la source 1 21 12 ® Contribution exceptionnelle de 15 % sur le taux d’imposition - (32) ® Produit à recevoir au titre de la suppression de la contribution de 3 % sur les dividendes - 24 ® Reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période 1 (7) - ® Contribution additionnelle sur les dividendes - (6) ® Reports déficitaires non reconnus au titre de la période 1 (19) (1) ® Variation de taux d’impôt 6 26 ® Variations des différences temporelles non reconnues 1 1 ® Charges fiscalement non déductibles et produits non imposables (19) (16) ® Crédits d’impôt et avoirs fiscaux 4 5 ® Ajustements au titre des périodes antérieures 5 1 CHARGE RÉELLE D’IMPÔT SUR LES RÉSULTATS (335) (260) Taux effectif d’impôt 35,31 % 32,65 % 1 La variation du différentiel de taux, des reports déficitaires antérieurement non reconnus et imputés sur la période ainsi que des reports déficitaires non reconnus au titre de la période est principalement liée à TAV Airports. 11.4 Actifs et passifs d’impôts différés ventilés par catégories Au bilan, les actifs et passifs d’impôts différés se présentent comme suit : (en millions d’euros) Au 31/12/2018 Au 31/12/2017 Au titre des différences temporelles déductibles ® Engagements sociaux 126 123 ® Amortissements des Frais d’Etudes et de Surveillance de Travaux (FEST) 9 12 ® Provisions et charges à payer 19 23 ® Autres 39 43 Au titre des différences temporelles imposables ® Amortissements dérogatoires et autres provisions réglementées (317) (319) ® Location-financement (5) (6) ® Réserves de réévaluation (8) (8) ® Écarts d’évaluation sur titres (187) (175) ® Autres (58) (61) ACTIFS (PASSIFS) D’IMPÔT DIFFÉRÉS NETS (382) (368)