08 Tables de concordance Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise Rubriques du rapport de gestion 2024 Textes de référence Section Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée aux membres du Conseil (y compris représentation équilibrée des femmes et des hommes) Article L. 22-10-10, 2° du Code de commerce 2.1.3.3 Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général Article L. 22-10-10, 3° du Code de commerce 2.1.3.2 ; 2.2.8 Référence au Code AFEP/MEDEF et application du principe « comply or explain » Article L. 22-10-10, 4° du Code de commerce 2.2.8 Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée générale Article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce 2.10.6 Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions courantes Article L. 22-10-10, 6° du Code de commerce 2.9 Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'Entreprise dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière Article L. 22-10-10, 7° du Code de commerce 3.3 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de la Société Article L. 22-10-11 du Code de commerce 2.13 Actionnariat et capital Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils Article L. 233-13 du Code de commerce 2.11 ; 6.5.1 Acquisition et cession par la Société de ses propres actions Article L. 225-211 du Code de commerce 6.5.6 État de la participation des salariés au capital social Article L. 225-102, alinéa 1er du Code de commerce 6.5.5 Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Code de commerce 6.5 Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier 2.8 ; 6.5.4 Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Article 243 bis du Code général des impôts 5.1.14 ;6.2.3 ; 7.1.1 Informations en matière de durabilité Article L. 232-6-3 du Code de commerce 4 Incidences des activités de la Société quant à la lutte contre l'évasion fiscale Article L. 22-10-35, 1° du Code de commerce 4 Annexe A Actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l'engagement dans les réserves de la garde nationale Article L. 22-10-35, 2° du Code de commerce 4 Annexe A Autres informations Informations fiscales complémentaires Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts N/A Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Article L. 464-2 du Code de commerce N/A 515 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx