08 Tables de concordance Table de concordance du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise 8.4 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION ET DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE Afin de prendre connaissance des éléments du rapport de gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par les articles L. 225-100, L. 22-10-35 et L. 22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de commerce, ainsi que la section spécifique du rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise, en application des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce. Rubriques du rapport de gestion 2024 Textes de référence Section Situation et activité du Groupe en 2024 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires Articles L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce 5.1 Indicateurs clefs de performance de nature financière Articles L. 232-1, II-4° et L. 232-26 du Code de commerce 1 ; 5.1 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe Articles L. 232-1, II-4° et L. 232-26 du Code de commerce 1 ; 5.1.12 Événements importants survenus depuis le début de l’exercice 2025 Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce 5.1.7 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce 5.1.7 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice Article L. 233-13 du Code de commerce 2.11 ; 6.2.4 ; 6.5 Succursales existantes Article L. 232-1, II-3° du Code de commerce 5.2 (note 20) ; 6.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce 5.2 (note 20) Aliénations de participations croisées Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce N/A Comptabilité de couverture et instruments financiers Article L. 232-1, II-6° du Code de commerce 5.2 (note 17) Ressources incorporelles essentielles Article L. 232-1, II-7° du Code de commerce 1 Installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du Code de l'environnement Article L. 232-1-1 du Code de commerce N/A Activités en matière de recherche et de développement (et opérations) Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce 5.1.3 c) Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Article R. 225-102 du Code de commerce 5.1.14 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D. 441-4 du Code de commerce 5.1.10 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier N/A Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée Article L. 232-1, II-5° du Code de commerce 3.2 Dispositif anti-corruption Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » 3.1.6 ;4.11 513 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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