Document d'enregistrement universel 2024

Performance financière Comptes annuels 05 Note 14 DÉTAIL DES CHARGES EXTERNES (en milliers €) 2024 2023 Sous-traitance de prestations de service (1 181 551) (1 062 405) Frais de recherche et développement (390 119) (398 887) Divers (45 645) (45 699) TOTAL (1 617 315) (1 506 991) Note 15 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS La Compagnie forme avec dix-neuf filiales françaises qu’elle détient directement ou indirectement à 95 % au moins, un groupe fiscal dont elle est la société tête de groupe. La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales intégrées continuent de supporter la charge d’impôt qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration fiscale. La société tête de groupe comptabilise dans ses livres la différence de charge fiscale qui résulte de l’intégration. En 2024, la compagnie a enregistré un impôt supplémentaire de 8,7m€ au titre de la mesure fiscale « Pilier 2 ». Le produit d’impôts sur le résultat enregistrée dans les comptes de la Compagnie comprend les éléments suivants : (en milliers €) 2024 2023 Impôt exigible de la Compagnie seule (30 879) (28 690) Produit de l’intégration fiscale 64 065 17 455 Taxe Pilier 2 (8 754) - Autres (870) (7 877) TOTAL 23 562 (19 112) Note 16 PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTIONS Plans d'actions gratuites ou de performance Les évolutions du nombre de droits à des actions gratuites ou de performance en circulation sont les suivantes : 2024 2023 Au 1er janvier 7 303 830 5 949 494 Attribuées 3 107 516 3 257 003 Annulées (621 054) (1 061 855) Exercées (931 739) (840 812) AU 31 DÉCEMBRE 8 858 553 7 303 830 Plan Excellence En novembre 2024, 2 589 138 droits à des actions de performance ont été attribués à des employés et aux Gérants du Groupe. Les droits sont sujets à une période d’acquisition de quatre ans se terminant en novembre 2028 et n’ont pas de période de conservation. Les actions seront acquises à l’issue de la période si des objectifs de performance sont atteints (évolution du cours de l’action, performance environnementale industrielle, taux d’engagement des salariés, évolution du chiffre d’affaires hors pneumatique et niveau de ROCE). 452 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN

RkJQdWJsaXNoZXIy NzMxNTcx