Performance financière Comptes annuels 05 4.5 Provisions réglementées Elles sont constituées en quasi-totalité par des plus-values réinvesties, sous le régime de l’ancien article 40 du Code Général des Impôts. 4.6 Opérations en devises Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur en euros à la date de l’opération. Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros aux cours de fin d’exercice. En application du règlement de l’ANC 2015-05 du 2 juillet 2015, une distinction est effectuée pour les transactions en devises étrangères entre transactions commerciales et transactions financières : n le résultat de change relatif aux transactions commerciales est présenté en résultat de l’exploitation ; n le résultat de change relatif aux transactions financières est présenté en résultat financier. 4.7 Instruments dérivés 4.7.1 Dérivés de change en juste valeur par résultat Les contrats de change à terme non échus à la clôture de l’exercice sont valorisés au bilan à leur valeur de marché. 4.7.2 Dérivés de change en comptabilité de couverture Lorsque la Compagnie applique la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont enregistrées au bilan en écart de conversion actif ou passif. Les variations de change des sous-jacents couverts sont également enregistrées dans ces mêmes postes. 4.8 Impôt L’impôt au compte de résultat comprend principalement l’impôt exigible des sociétés du périmètre de l’intégration fiscale, les crédits d’impôt, le gain d'intégration fiscale et la taxe « Pilier2 ». 4.9 Emprunts et autres dettes financières Les emprunts et autres dettes financières sont enregistrés à leur valeur nominale. Les frais d’émission sont comptabilisés en charges à répartir et amortis de façon linéaire. 4.10 Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires est essentiellement constitué de produits de facturation au titre de: n redevances de marques et technologie licenciées par CGEM, n prestations de services de management, et travaux de développement et d'industrialisation réalisés par d'autres filiales Michelin, sous-traitantes de la Compagnie. Note 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en milliers €) 31 décembre 2023 Acquisition/ Dotation Cession/ Reprise 31 décembre 2024 Marques, brevets et droits similaires 427 379 427 379 Valeur brute 427 379 427 379 Marques, brevets et droits similaires (307 863) (1 277) (309 140) AMORTISSEMENTS (307 863) (1 277) (309 140) TOTAL 119 516 (1 277) - 118 239 448 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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