Performance financière États financiers consolidés au 31 décembre 2024 05 Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d’imposition diffèrent. La moyenne pondérée des taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d’une année à l’autre en fonction de l’importance relative des résultats imposables. Le taux effectif d'impôt est de 22,7 % en 2024 contre 20,4 % en 2023. La variation s’explique principalement par la variation défavorable du résultat des sociétés mises en équivalence en 2024 et la comptabilisation en charge de retenues à la source. L’Union européenne a adopté le 14 décembre 2022 une directive mettant en oeuvre la réforme du « Pilier 2 » de l’OCDE. La France a voté cette transposition dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Les règles dites du « Pilier 2 » s’appliquent donc à toutes les entités effectivement contrôlées par la Compagnie Générale des Établissements Michelin à partir du 1er janvier 2024. L’incidence de Pilier 2 s’élève à 16 millions € sur l'exercice 2024. L’écart entre les taux effectif et théorique d’impôt du Groupe (20,9%) s’explique notamment par les impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice ainsi que par des retenues à la source, des crédits d’impôt ou d’autres impôts dont l’assiette n’est pas le résultat taxable. Les perspectives d’utilisation des impôts différés actifs sont revues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le cas échéant, conduire à reconnaître des impôts différés actifs non constatés antérieurement. 11.2 Impôts différés Les montants d’impôts différés dans l’état de la situation financière consolidée sont les suivants : (en millions €) 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Impôts différés actifs 1 081 932 Impôts différés passifs (544) (497) ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS 537 435 Le détail des actifs et passifs d’impôts différés à la fin de l’exercice, indépendamment de toutes compensations des soldes, est le suivant : (en millions €) 31 décembre 2024 31 décembre 2023 Avantages du personnel 438 438 Stocks 137 146 Instruments financiers 68 (37) Provisions 84 45 Déficits fiscaux reportables 304 258 Goodwill et immobilisations incorporelles (295) (223) Passif de loyers 188 111 Droits d'utilisations (172) (110) Immobilisations corporelles (439) (400) Autres 226 207 ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS 537 435 Les actifs d’impôts différés pour les déficits fiscaux reportables ont été constatés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ces pertes reportées pourront être imputées et en tenant compte des limitations d’utilisation prévues par les autorités fiscales. Les perspectives de récupération sont analysées en fonction de l’entité et des perspectives de revenus imposables projetés. Ces perspectives prennent en compte des hypothèses qui sont cohérentes avec les budgets à court et moyen termes préparés par les entités du Groupe. 398 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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