05 Performance financière États financiers consolidés au 31 décembre 2024 8.1.2 Régimes à cotisations définies Certaines sociétés accompagnent leurs salariés dans la constitution d’une épargne retraite à travers des plans à cotisations définies. En 2024 les contributions versées à ces régimes et enregistrées au compte de résultat se sont élevées à 288 millions € (2023 : 256 millions €). Les principaux pays ayant des régimes à cotisations définies sont les États-Unis, la France et le Canada. États-Unis Les plans à cotisations définies en vigueur aux États-Unis sont le « Michelin Retirement Account Plan » (MRAP) ainsi que divers plans 401 (k). Les 401 (k) sont des plans d’épargne volontaires, financés par les cotisations des salariés, complétées par un abondement de l’employeur. Canada Les plans à cotisations définies en vigueur au Canada sont le « Defined Contribution Plan » destiné aux employés de Michelin North America (Canada) Inc. ainsi qu’un régime agréé d’épargneretraite. Le plan à cotisations définies est financé par les contributions de l’employeur, éventuellement complétées par des contributions salariales facultatives avec abondement de l’employeur. Royaume-Uni Le principal plan de retraite à cotisations définies au RoyaumeUni est le « Michelin Pension and Life Assurance Plan, DC section ». Le plan est financé à partir des cotisations des employés et des employeurs. Certains employés ont la possibilité de verser des contributions optionnelles qui font l’objet d’un abondement partiel. France Deux plans à cotisations définies coexistent en France pour la majorité des salariés : PERO (ex-Article 83) et PERCOL (ex-PERCO). Le PERO est un plan d’épargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations versées par les employés et l’employeur. Le PERCOL est un plan d’épargne-retraite volontaire avec un abondement plafonné. 8.2 Paiements sous forme d’action PRINCIPES COMPTABLES Plans d’actions gratuites ou de performance Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement des actions de la Société à certains de ses salariés et à ses Gérants. La date d’attribution est celle à laquelle le Président de la Gérance arrête la liste des bénéficiaires du plan et le nombre d’actions de performance qui leur sont attribuées. La juste valeur des actions de performance attribuées gratuitement repose sur le cours spot de l’action de la Société à la date d’attribution, duquel sont déduits : n la valeur actualisée des dividendes qui ne seront pas reçus par les bénéficiaires durant la période d’acquisition des droits ; n la valeur de la condition de performance de marché à la date d’attribution, en fonction de sa probabilité de réalisation. Le nombre d’actions qui sera finalement émis à la fin de la période d’acquisition dépend de l’atteinte de conditions de présence et, le cas échéant, de conditions de performance propres au Groupe. Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions attribuées et du nombre d’actions qui seront finalement émises. Ce coût est étalé sur la période d’acquisition des droits au cours de laquelle les services sont rendus. Il est comptabilisé en « Autres produits et charges des secteurs ». Plans de souscription d’actions réservés aux employés du Groupe Le Groupe peut offrir à la majorité de ses employés l’opportunité de souscrire à un plan d’achat d’actions leur permettant d’acquérir des actions Michelin. Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis à certaines restrictions, sont acquises par l’employé à un prix de souscription basé sur le cours de Bourse de l’action Michelin sur lequel une décote est appliquée. L’avantage accordé au salarié est égal à la différence entre la juste valeur de l’action acquise et le prix payé par le salarié, multiplié par le nombre d’actions souscrites. La valeur de cet avantage consenti aux salariés est immédiatement reconnue en charge de l’exercice, car il n’existe pas de période d’acquisition des droits et enregistrée en frais de personnel – paiement sous forme d’actions au sein du résultat opérationnel des secteurs. 387 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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