Rapport de durabilité Annexes 04 Exigence de publication et points de données relatifs Référence SFDR Référence pilier 3 Référence règlement sur les indices de référence UE – Loi européenne sur le climat Référence DEU ESRS E1-1 Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 4.2 CHANGEMENT CLIMATIQUE (E1) PLAN DE TRANSITION POUR L’ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE ESRS E1-1 Entreprises exclues des indices de référence « accord de Paris » paragraphe 16, point g) Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 Non applicable ESRS E1-4 Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 Indicateur no 4, tableau 2, annexe I Article 449 bis Règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/ 2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 4.2.9 INDICATEURS ET CIBLES ESRS E1-5 Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I 4.2.9.5 Consommation d’énergie et mix énergétique ESRS E1-5 Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 Indicateur no 5, tableau 1, annexe I 4.2.9.5 Consommation d’énergie et mix énergétique ESRS E1-5 Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 Indicateur no 6, tableau 1, annexe I 4.2.9.5 Consommation d’énergie et mix énergétique ESRS E1-6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES paragraphe 44 Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 4.2.9.6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES ESRS E1-6 Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 Indicateur no 3, tableau 1, annexe I Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 4.2.9.6 Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES ESRS E1-7 Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 4.2.9.7 Quotas CO2 296 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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