04 Rapport de durabilité Taxonomie européenne 4.7 TAXONOMIE EUROPÉENNE 4.7.1 INTRODUCTION ET MÉTHODOLOGIE Le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (« règlement Taxonomie »), suivi des actes délégués Climat (règlements (UE) 2021/2139 et 2023/2485) ainsi que l’acte délégué Environnement (règlement (UE) 2023/2486), établissent un cadre de référence visant à favoriser les investissements durables en imposant aux entreprises la publication de la part de leurs ventes, dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation contribuant de façon substantielle aux objectifs environnementaux : n atténuation du changement climatique ; n adaptation au changement climatique ; n protection et utilisation durable de l’eau et des ressources aquatiques et marines ; n transition vers une économie circulaire ; n prévention et contrôle de la pollution ; n protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. En 2024, pour la première fois, le reporting taxonomie est publié dans le rapport de durabilité du Groupe en application de la CSRD. Afin d’analyser la contribution de ses activités aux objectifs environnementaux, le Groupe a suivi les 4 étapes suivantes : 4.7.2 ANALYSE D’ÉLIGIBILITÉ 4.7.2.1 Périmètre de reporting 2024 Pour 2024, les entreprises doivent publier la part de leurs activités économiques éligible mais aussi la part alignée aux six objectifs « environnementaux » (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et à la protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Le Groupe a réalisé une analyse multi-objectifs pour ses activités de fabrication de pneumatiques selon plusieurs objectifs environnementaux : atténuation du changement climatique (climate change mitigation – CCM) et adaptation au changement climatique (climate change adaptation – CCA). Les ventes, les dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation considérées pour l’établissement de ce rapport couvrent l’ensemble des activités du Groupe sur un périmètre mondial correspondant au périmètre de consolidation financier, conformément aux prescriptions de l’acte délégué. La période de reporting est celui du rapport de durabilité, c’est-à-dire du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Du fait de la nécessaire connectivité avec les états financiers IFRS, les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont de fait exclues du calcul des ratios définis par l’acte délégué du règlement Taxonomie. Par conséquent, seules les sociétés contrôlées intégrées globalement dans le périmètre de consolidation du Groupe sont prises en compte dans le calcul des indicateurs ventes, dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation (sur le périmètre de consolidation, voir la note des États financiers publiée au chapitre 5 de ce DEU). Liste définie par les actes délégués À un ou plusieurs objectifs environnementaux L'activité ne porte pas de préjudice important aux autres objectifs Des normes minimales en matière sociale et de gouvernance Identification des activités éligibles Contribution substantielle� DNSH Absence de préjudice important Respect� des garanties� minimales + + = Activités Eligibles = Activités Alignées 257 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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