Rapport de durabilité Biodiversité & écosystèmes (E4) 04 4.5.3 UN SOCLE DE POLITIQUES AYANT TRAIT À LA BIODIVERSITÉ ET AUX ÉCOSYSTÈMES Afin de maîtriser les impacts environnementaux de ses opérations tout au long de sa chaîne de valeur Michelin a mis en place une politique Environnementale Groupe qui fixe un cadre général (1). Les enjeux spécifiques liés à la culture, la récolte et la transformation du caoutchouc naturel dont la déforestation et la dégradation des habitats, sont couverts notamment par la politique Caoutchouc naturel responsable qui s’applique aux opérations propres du Groupe et à ses fournisseurs de cette matière première. La politique d’Achats responsables et durables, pour sa part, vise à réduire l’impact environnemental des fournisseurs de manière générale dont les fournisseurs d’autres matières premières. 4.5.3.1 La politique Environnementale Groupe et la biodiversité & les écosystèmes La politique Environnementale du Groupe vise à maîtriser les risques de pollution et à diminuer l’empreinte environnementale du Groupe jusqu’à la neutralité d’impact, incluant la question de la biodiversité (par étapes du cycle de vie). 4.5.3.2 La biodiversité, élément clé de la politique Caoutchouc naturel responsable La politique Caoutchouc naturel responsable définit précisément les conditions d’exploitation de cette matière, tant sur le plan environnemental (zéro déforestation, sanctuarisation des zones de tourbières, des zones HCV – High Conservation Value – et HCS – High Carbon Stock), que sur le plan social et des droits humains. Michelin attend de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement une adoption des pratiques responsables au niveau social, environnemental et de gouvernance pour maintenir l’hévéaculture dans une dynamique vertueuse. Elle couvre les opérations directes d’hévéaculture du Groupe, incluant les sites se trouvant dans ou à proximité d’une zone sensible à la biodiversité. Elle est également jointe à tous les contrats d’achat de caoutchouc naturel du Groupe et les fournisseurs sont encouragés à la répercuter en cascade dans leurs chaînes d’approvisionnement respectives et à rendre compte publiquement des impacts et des progrès réalisés. Elle est accompagnée d’une feuille de route à horizon 2025 (2) qui décrit les actions et objectifs qui guident sa mise en œuvre. La Direction des Achats du Groupe est responsable de son application, ainsi que de l’évaluation des fournisseurs et de la validation des plans d’actions. Elle est conforme au cadre défini par la Global Platform for Sustainable Natural Rubber (GPSNR), et a été approuvée par ses membres en 2020. À travers cette politique le Groupe s’engage à promouvoir, sur ses sites, auprès de ses coentreprises, de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants, les grands principes énoncés dans les documents internationaux de référence (3). Rédigée avec l’aide de ses parties prenantes, et notamment avec celle d’ONG spécialisées dans la protection de l’environnement et des droits humains, elle constitue aujourd’hui une référence contractuelle pour les fournisseurs du Groupe. Elle est incluse dans tout contrat d’approvisionnement de caoutchouc naturel de Michelin. Elle est également publiée sur le site Internet du Groupe (2). Afin de maîtriser l’impact potentiel de l’hévéaculture et de la transformation du caoutchouc naturel sur la biodiversité et les écosystèmes naturels, la politique inclut un engagement « Zéro Déforestation (4) » : les sites, les coentreprises et les fournisseurs du Groupe doivent s’assurer du respect des lois nationales sur la protection des forêts, protéger et préserver les forêts primaires ainsi que les zones de haute valeur de conservation (HVC (5)) et les zones à haute teneur en carbone (HCS (6)), et s’assurer de la nonconversion d’écosystèmes naturels. L’identification de ces zones au moyen d’une cartographie participative et la définition de méthodes de gestion appropriées doivent faire l’objet d’une consultation des communautés locales et autochtones concernées, des organisations nationales de la société civile et des acteurs internationaux impliqués afin de garantir que les besoins économiques, sociaux et environnementaux sont pris en compte et que les techniques agricoles proposées sont socialement et écologiquement acceptables. (1) Voir section 4.1.5 Gestion holistique des impacts, risques et opportunités du Groupe ci-dessus. (2) Voir https://natural-rubber.michelin.com/fr/committments-and-transparency/overall-approach. (3) Principes de la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) ; de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (1979) ; de la Déclaration de New York sur les forêts des Nations unies (2014) ; la Classification des pesticides par danger recommandée par l’OMS ; le Code international de conduite pour la gestion des pesticides (FAO) ; l’annexe III de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPS) ; l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ; ainsi que les autres documents énumérés dans l’Annexe 2 de cette politique. (4) Voir section 4.3.6.2 Des actions protéiformes et une cible sur l’utilisation des produits phytosanitaires ci-dessus. (5) Zones HVC telles que définies par le réseau de ressources HCV (HCVRN) https://www.hcvnetwork.org/. (6) Zones HCS telles que définies par le groupe de pilotage de l’approche HCS http://highcarbonstock.org/. 244 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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