Rapport de durabilité Pollution (E2) 04 4.3.5.2 Une priorisation des actions et ressources Le Groupe s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire à forte expertise qui réalise une veille sur les évolutions réglementaires et scientifiques en lien avec les substances chimiques. Cela permet d’alimenter un processus interne de priorisation afin de concentrer les diagnostics, les recommandations stratégiques et les efforts de Recherche et Développement du Groupe sur les substances les plus à risque HSE. Le Groupe est en train de formaliser ce processus de priorisation des substances les plus à risque et à l’atténuation des risques associés. Les substances prises en compte sont les matières premières entrant dans la fabrication des produits finis (pneumatiques), leurs impuretés et/ou leurs produits de transformation générés lors de la fabrication ou de l’usage. En complément, en 2024, une étude a été initiée sur le besoin d’outils digitaux pour soutenir ce processus de priorisation et d’atténuation du risque HSE, avec le même périmètre d’application. Les ressources nécessaires et les délais sont en cours d’élaboration. En ce qui concerne les substances préoccupantes et extrêmement préoccupantes (SOC/SVHC), le Groupe n’a pas, à date, de cibles liées à la prévention et à la réduction de leur utilisation. L’évolution continue des connaissances liées à la toxicologie et l’écotoxicologie des substances rend difficile l’établissement de cibles absolues. Le Groupe engage des efforts croissants en R&D afin d’identifier et de développer des alternatives lorsque cela est possible, en cohérence avec les objectifs de la Commission Européenne. Néanmoins, 100 % des nouvelles matières premières entrant dans la fabrication des pneumatiques sont soumises à une validation par les équipes internes qui garantit par défaut l’absence de composant figurant sur les annexes XIV et XVII de REACH, et sur la liste candidate de REACH. 4.3.6 L’APPRÉHENSION COMPLÈTE DE LA POLLUTION DANS LA CHAÎNE DE VALEUR AMONT 4.3.6.1 Des politiques-cadres : Achats durables et responsables, Caoutchouc naturel et Pollution En amont des opérations du Groupe, la politique d’Achats responsables et durables, accompagnée du Code de conduite fournisseurs de Groupe, font l’objet de prérequis et de recommandations particulières : préservation des écosystèmes, réduction et gestion des déchets et des emballages, obligation d’information liée à REACH et de fourniture des certificats SVHC. La politique sur le caoutchouc naturel traite plus précisément de l’impact lié à l’utilisation de fertilisants et de pesticides dans les plantations d’hévéas ; l’une des cinq sections de cette politique concerne plus particulièrement l’usage raisonné des produits chimiques (dont en particulier pesticides et engrais chimiques). Ces deux documents ne ciblent pas de polluants ou de substances particulières hormis les SVHC. 4.3.6.2 Des actions protéiformes et une cible sur l’utilisation des produits phytosanitaires Michelin utilise les moyens suivants pour mesurer et atténuer les impacts négatifs liés à la pollution : n l’outil « RubberWay (1) », utilisé pour cartographier des risques sur la chaîne d’approvisionnement du caoutchouc naturel, comprend des questions relatives à l’utilisation de produits chimiques (dont les phytosanitaires) et la gestion des déchets de produits chimiques, ainsi que sur le traitement des effluents gazeux des usines de process de transformation du caoutchouc naturel pour la réduction des odeurs ; n les projets conduits dans la chaîne d’approvisionnement du caoutchouc naturel pour développer les compétences des planteurs villageois incluent un volet relatif à l’impact environnemental (ex : pesticides, déchets) ; n les audits annuels ou biennaux des usines de transformation de caoutchouc naturel réalisés dans le cadre de l’évaluation du système qualité comprennent des questions relatives à l’environnement, dont les odeurs, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets. Une demande de plan d’action correctif est faite si le résultat n’est pas au niveau attendu ; n l’évaluation des principaux fournisseurs de rang 1 sur leur maturité RSE par un tiers (audit documentaire en général), inclut des questions relatives à la pollution. Des plans d’actions sont demandés si les résultats sont en deçà du niveau global attendu ; n les audits sur sites de fournisseurs de matières premières réalisés dans le cadre des évaluations du système qualité fournisseur incluent des questions relatives aux politiques et réglementations environnementales et à la gestion des déchets. Des plans d’actions correctifs sont demandés si le résultat n’est pas au niveau attendu. Le Groupe a également préparé en 2024 un questionnaire sur la biodiversité qui sera envoyé à ses principaux fournisseurs de matières premières (hors caoutchouc naturel), dont le pilote sera lancé dès 2025. Ce questionnaire comprend une série de questions relatives à la pollution, afin de déterminer le niveau de prise en compte de ce sujet par les fournisseurs. (1) Voir la section 4.9 « Travailleurs de la chaîne de valeur (S2) » pour une présentation de l’outil « RubberWay ». 228 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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