Rapport sur le gouvernement d’entreprise Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2024 02 2.2.9.3 Activité en 2024 Le Comité s’est réuni à sept reprises en 2024 (8 février, 22 avril (deux réunions), 22 juillet (deux réunions) et 10 décembre (deux réunions), dont trois réunions communes avec le Comité RSE (deux non programmées en début d'exercice). Le taux global de participation aux réunions programmées du Comité a été de 100 %. Son activité en 2024 a plus particulièrement porté sur les points suivants : n l’examen des comptes annuels audités, des comptes prévisionnels et des comptes consolidés audités de l’exercice 2023, présentés par le Gérant et Directeur Administratif et Financier, la Directrice Financière Déléguée et le Directeur des Affaires Comptables. Le Comité a constaté que les travaux d’audit légal se sont correctement déroulés. Les Commissaires aux Comptes ont rendu compte de leur mission au Comité et de la certification sans réserve pour les comptes annuels et pour les comptes consolidés et ont remis au Comité le rapport qui leur est destiné ; n l’examen des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024 et de l’information sur les comptes sociaux prévisionnels, présentés par le Gérant et Directeur Administratif et Financier, la Directrice Financière Déléguée et le Directeur des Affaires Comptables. Le Comité a procédé à une revue approfondie des résultats du Groupe pour le premier semestre 2024 et des échanges avec les Commissaires aux Comptes ont eu lieu sur la nature et les résultats de leurs travaux. Les Commissaires aux Comptes ont rendu compte de leur mission et émis un rapport d’examen limité sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024 sans réserve ni observation ; n une présentation de la préparation de l’arrêté des comptes 2024, par le Gérant et Directeur Administratif et Financier, la Directrice Financière Déléguée et le Directeur des Affaires Comptables ; n la revue des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne (en particulier les auto-évaluations, les contrôles réalisés, le suivi des plans d’actions et l'analyse complète des risques et impacts, ainsi que les plans d'action pour 2025), présentés par le Directeur de l’Audit, de la Gestion des Risques et de la Qualité du Groupe et le Responsable du Contrôle Interne ; n l’examen du plan d’audit et la revue des audits réalisés en 2024 sous forme de présentations réalisées lors de séances trimestrielles par le Directeur de l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe ; n l'établissement du programme prévisionnel 2025 du Comité d'Audit ; n début 2025, l’examen des comptes annuels audités, des comptes prévisionnels et des comptes consolidés audités de l’exercice 2024, présentés par le Gérant et Directeur Administratif et Financier ; n les travaux du Comité ont également concerné les domaines suivants : l la préparation du 1er rapport de durabilité dans le cadre de la CSRD (plusieurs réunions communes avec le Comité RSE) : revue des travaux effectués sur les indicateurs, la structure et la rédaction du rapport, ainsi que les échanges avec les auditeurs de durabilité, présentée par la Responsable Finance Durable de la Direction Financière ; avec la présentation par les auditeurs de durabilité (lors d’une des réunions) d’un état des évolutions de la réglementation ainsi que de leur plan d’audit, l l’analyse de double matérialité (plusieurs réunions, dont certaines communes avec le Comité RSE) : suivi de l’avancement et revue de l’analyse de double matérialité, comportant une revue complète des IRO identifiés et des indicateurs correspondants (KPI), ainsi que les échanges avec les auditeurs de durabilité portant sur l’avancement de leurs travaux et de leur plan d’audit, par le Gérant et Directeur Administratif et Financier, le Directeur de l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe et le Responsable de la Direction Corporate Développement Durable et Impact, l la maîtrise du free cash flow : présentation par le Gérant et Directeur Administratif et Financier et le Directeur des Affaires Financières des initiatives en matière de prévision et de gestion du besoin en fonds de roulement du Groupe, l l’évolution des référentiels applicables, le contenu du plan d'actions et le bilan des investigations réalisées en 2023, relatifs au risque de fraude, ainsi que la revue des cas de fraudes significatifs, présentés par la Chief Compliance Officer du Groupe, l l'analyse du bilan 2023 des signalements de la ligne éthique, et des évolutions apportées au dispositif d’investigation interne du Groupe, le reporting de l'activité du comité d'éthique Groupe et les plans d'action 2024, présentés par la Chief Compliance Officer du Groupe, l la revue du déploiement de la politique Groupe des prix de transfert, mise à jour en conséquence de la réforme de la fiscalité internationale des entreprises, présenté par le Directeur de la Fiscalité du Groupe, l l’examen du 1er rapport de transparence fiscale, diffusé par Michelin avant la publication obligatoire requise par la réglementation Country by Country reporting (CbCR), présenté par le Gérant et Directeur Administratif et Financier et le Directeur de la Fiscalité du Groupe, l la revue des réalisations récentes et des prochaines étapes du programme de transformation des processus transactionnels du Groupe (issu du Programme OPE aval), présentée par le Directeur du Programme OPE. Le Président du Comité d’Audit a rendu compte des travaux du Comité lors des réunions du Conseil de Surveillance des 9 février, 23 avril, 23/24 juillet et 11 décembre 2024. 102 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2024_MICHELIN
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