8 8 TABLES DE CONCORDANCE Table de concordance du rapport de gestion 8.4 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Afin de prendre connaissance des éléments du rapport de gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-35 et L. 22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants du Code de commerce, ainsi que la section spécifique du rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise, en application des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce. Rubriques du rapport de gestion 2023 Textes de référence Section Situation et activité du Groupe en 2023 Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires L. 225-100-1, I-1°, L. 232-1, II, L. 233-6 et L. 233-26 du Code de commerce 5.1 Indicateurs clefs de performance de nature financière L. 225-100-1, I-2°du Code de commerce 1 ; 5.1 Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait à l’activité spécifique de la Société et du Groupe L. 225-100-1, I-2°du Code de commerce 1 ; 5.1.12 Événements importants survenus depuis le début de l’exercice 2024 L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce 5.1.7 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce 5.1.7 Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice L. 233-13 du Code de commerce 3.11 ; 6.2.4 ; 6.5 Succursales existantes L. 232-1, II du Code de commerce 5.2 (note 36) ; 6.1 Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Article L. 233-6 al. 1 du Code de commerce 5.2 (note 36) Aliénations de participations croisées Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce N/A Activités en matière de recherche et de développement (et opérations) Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Code de commerce 5.1.3 c) Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices Article R. 225-102 du Code de commerce 5.1.14 Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients Article D. 441-4 du Code de commerce 5.1.10 Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire aux Comptes Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du Code monétaire et financier N/A Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée L. 225-100-1, I-3° et 4° du Code de commerce 2.1 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité L. 22-10-35, 1° du Code de commerce 2.1 (Risque 1); 5.2 (note 2.5) Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière L. 22-10-35, 2° du Code de commerce 2.3 _535 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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