7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024 Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions 7.2.3 Approbation des rémunérations des mandataires sociaux (résolutions n° 6 à 11) La politique de rémunération des mandataires sociaux ainsi que les informations sur leurs éléments de rémunération ont fait l’objet de présentations aux Assemblées générales ordinaires correspondantes par la Présidence du Comité des Rémunérations et des Nominations. En 2024, les Associés Commandités et le Conseil de Surveillance de la Société soumettent à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire : ● la politique de rémunération des Gérants (6e résolution) et du Conseil de Surveillance (7e résolution) pour l’exercice 2024 (1) ; ● les informations (8e résolution) concernant la rémunération des mandataires sociaux et les éléments individuels (9e à 11e résolutions) relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre de ce même exercice (2). 7.2.4 Approbation des comptes, conventions réglementées et autorisations financières sollicitées (résolutions n° 1 à 5 et 17 à 27) Concernant tout d’abord les autres résolutions à caractère ordinaire, les documents comptables et financiers mis à disposition des actionnaires ainsi que le rapport du Président de la Gérance relatent les activités et les résultats du Groupe pour l’exercice 2023 (1re, 2e et 3e résolutions). Les rapports des Commissaires aux Comptes n’appellent pas d’observation du Conseil de Surveillance. Aucune convention nécessitant l’accord du Conseil de Surveillance n’ayant été conclue, il vous est proposé de prendre acte qu’il n’y a aucune convention à approuver (4e résolution). Avant de proposer de voter l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés ainsi que l’affectation du résultat, le Conseil de Surveillance tient à souligner l'excellence de la gestion du Groupe dans un contexte extrêmement et durablement perturbé. Ces très bonnes performances conduisent le Conseil de Surveillance à renouveler toute sa confiance à la Gérance. Au regard de ces performances, le Conseil de Surveillance est donc favorable à la proposition du Président de la Gérance de fixer le montant du dividende à 1,35 € par action (2e résolution). D’autre part, la Société souhaite renouveler son programme de rachat d’actions dans des conditions similaires à celle de la précédente autorisation (5e résolution). Afin de compléter efficacement cette résolution, une autorisation d’annuler les actions acquises dans le cadre de ce programme est également sollicitée, pour remplacer celle décidée l’an dernier (26e résolution). D’autre part, les résolutions à caractère extraordinaire prévoient le renouvellement, dans des conditions, identiques ou très similaires, des délégations de compétences ou des autorisations financières votées par l’Assemblée du 13 mai 2022, qui demeurent nécessaires au groupe Michelin dans le cadre général de la mise en œuvre de sa stratégie (17e à 23e et 25e résolutions). En outre, il est proposé de reconduire une délégation de compétence pour des augmentations de capital réservées aux salariés du Groupe adhérents à un plan d’épargne du Groupe, en remplacement de la précédente autorisation (24e résolution). Dans ces conditions, le Conseil de Surveillance recommande aux actionnaires d’adopter les projets soumis à leur approbation par le Président de la Gérance et d’approuver l’ensemble des résolutions ordinaires et extraordinaires. Le 9 février 2024 Le Conseil de Surveillance (1) Politique détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise élaboré par le Conseil de Surveillance et reproduit dans le chapitre 3.3 du Document d’enregistrement universel 2023. (2) Informations détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise élaboré par le Conseil de Surveillance et reproduit dans les chapitres 3.4 et 3.5 du Document d’enregistrement universel 2023. _524 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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