7 7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024 Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions Tableau de synthèse des autorisations sollicitées Opérations portant sur le capital Limites d’utilisation (en valeur nominale) Durée (expiration) Émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital avec droit préférentiel de souscription de l’actionnaire (DPS) (17e résolution) actions : 125 millions € (moins de 35 % du capital) valeurs mobilières : 2,5 milliards € 26 mois (juillet 2026) Émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital, offertes au public, avec suppression du DPS (18e résolution) actions : 35 millions € (moins de 10 % du capital) valeurs mobilières : 2,5 milliards € 26 mois (juillet 2026) Émission d’actions et de valeurs mobilières par une offre prévue au 1° de l’art. L. 411-2 du Code monétaire et financier (placements privés) avec suppression du DPS (19e résolution) actions : 35 millions € (moins de 10 % du capital) (1) valeurs mobilières : 2,5 milliards € (1) 26 mois (juillet 2026) Détermination du prix d’émission des actions dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du DPS suivant les 18e et 19e résolutions (20e résolution) actions : 35 millions € (moins de 10 % du capital) (1) valeurs mobilières : 2,5 milliards € (1) 26 mois (juillet 2026) Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans DPS en cas de demandes excédentaires (21e résolution) 15 % de l’émission (2) 26 mois (juillet 2026) Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (22e résolution) 80 millions € 26 mois (juillet 2026) Augmentation de capital pour la rémunération d’apports de titres (23e résolution) 35 millions € (moins de 10 % du capital) (1) 26 mois (juillet 2026) Augmentation de capital réservée aux salariés (24e résolution) 7,1 millions € (moins de 2 % du capital) 26 mois (juillet 2026) Limitation du montant global de toutes les augmentations de capital et émissions de valeurs mobilières et titres de créances donnant accès au capital (à l’exception des émissions d’actions au titre des 22e et 24e résolutions) (25e résolution) actions : 125 millions € (moins de 35 % du capital) valeurs mobilières : 2,5 milliards € 26 mois (juillet 2026) Réduction du capital par annulation d’actions (26e résolution) 10 % du capital 24 mois (mai 2026) Rachat d’actions (5e résolution) 17,9 millions d’actions à un prix d’achat unitaire maximum de 55 € 18 mois (novembre 2025) (1) S’imputant sur le plafond prévu à la 18e résolution (offre au public sans DPS). (2) 17e à 20e résolutions. _517 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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