5 5 PERFORMANCE FINANCIÈRE États financiers consolidés au 31 décembre 2023 29.2 Réorganisations et adaptation des activités Au 31 décembre, le solde des provisions concerne les pays suivants : (en millions €) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 France 159 (1) 231 Allemagne 340 (2) 27 Etats-Unis 107 (3) 8 Autres pays 28 48 TOTAL 634 314 (1) Le solde comprend principalement la provision constituée en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et compétitivité phase 3 (note 9.2) ainsi que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constituées en 2021. (2) Le solde comprend la provision constituée en 2023 dans le cadre de l'arrêt progressif de la production de ses sites de Karlsruhe et Trèves, ainsi que de la production de pneus neufs et de produits semi-finis à Hombourg (note 9.2). (3) Le solde comprend la provision constituée en 2023 dans le cadre de la fin des activités de production de pneus pour véhicules de tourisme de son site industriel d’Ardmore (note 9.2) 29.3 Provisions pour litiges, garanties et autres provisions Au 31 décembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants : (en millions €) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Provisions pour litiges 57 87 Provisions pour garanties produits (note 3.8) 78 76 Provisions pour responsabilité civile produits 68 68 Autres provisions pour risques 202 213 TOTAL 405 444 Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l’URSSAF pour un montant de 12 millions € (2022 : 27 millions €). Note 30. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME La valeur comptable des provisions et autres passifs à court terme est détaillée dans le tableau ci-dessous : (en millions €) 31 décembre 2023 31 décembre 2022 Clients - Remises différées et autres passifs 777 763 Avantages du personnel 976 752 Dettes auprès des organismes sociaux 381 339 Provisions pour réorganisations et adaptation des activités 259 196 État – Impôts exigibles 193 195 État – Autres dettes 267 265 Autres 454 458 PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME 3 307 2 968 _423 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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