3 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE État des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par l’Assemblée générale Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux Opérations/titres concernés N° de résolution Durée de la délégation (expiration) Commentaires Utilisation pendant l’exercice Augmentation de capital (actions ordinaires) 26e 26 mois (juillet 2024) Moins de 2 % du capital Aucune Programme de rachat d’actions Opérations/titres concernés N° de résolution Durée de la délégation (expiration) Limites Utilisation pendant l’exercice Rachat d’actions 5e 18 mois (novembre 2023) Limite légale de 10 % du capital Prix maximum d’achat : 55 € Rachat de 34 529 actions (1) Réduction du capital par annulation d’actions 28e 24 mois (mai 2024) 10 % du capital Aucune (1) Cf. les informations figurant dans le chapitre 6.5.6. 3.12.4 Conférées par l’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2023 Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux Opérations/titres concernés N° de résolution Durée de la délégation (expiration) Commentaires Utilisation pendant l’exercice Attribution d’actions gratuites ou de performance 14e 38 mois (juillet 2026) Conditions de performance sur trois ans Maximum de 1 % du capital Émission de 3 257 003 droits (1) (1) Cf. les informations figurant aux chapitres 6.5.4 et 6.5.5. Programme de rachat d’actions Opérations/titres concernés N° de résolution Durée de la délégation (expiration) Limites Utilisation pendant l’exercice Rachat d’actions 5e 18 mois (novembre 2024) Limite légale de 10 % du capital Prix maximum d’achat : 55 € Aucune Réduction du capital par annulation d’actions 15e 24 mois (mai 2025) 10 % du capital Aucune _155 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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