3 3 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice Éléments de la rémunération soumis au vote Montants versés au cours de l’exercice écoulé Montants attribués au titre de l’exercice écoulé OU valorisation OU simulation Présentation Options d’actions, actions de performance ou tout autre avantage de long terme (BSA…) N/A 1 047 089,10 € (valorisation au 31 décembre 2023 des 65 164 actions de performance attribuées en novembre 2023) Cette attribution a été réalisée en application : de la Politique de Rémunération 2023 détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022 (page 111) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; de la 14e résolution proposée à l’Assemblée générale du 12 mai 2023 (pages 455 et suivantes du Document d’enregistrement universel 2022), approuvée par 87,04 % des voix par cette même Assemblée. Rémunération à raison d’un mandat d’administrateur N/A N/A N/A Avantages de toute nature 9 755,40 € 9 755,40 € Véhicule de fonction (valorisation comptable). Indemnité de départ Aucun montant versé Aucun montant attribué Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023 détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022 (page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.6 du Document d’enregistrement universel 2023. Indemnité de nonconcurrence Aucun montant versé Aucun montant attribué Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023 détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022 (page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.7 du Document d’enregistrement universel 2023. Retraite supplémentaire Aucun montant versé Aucun montant attribué Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023 détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022 (page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.5 du Document d’enregistrement universel 2023. N/A : non applicable. L’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 sera dès lors invitée à se prononcer sur la résolution suivante : 9e résolution Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commandités, et connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Florent Menegaux, Gérant Commandité et Président de la Gérance, tels qu’ils sont présentés dans le Document d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.2. _141 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN
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