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MERSEN | DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
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RESPONSABILITÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport de l’organisme tiers indépendant
R
APPORT
DE
L
’
ORGANISME
TIERS
INDÉPENDANT
SUR
LES
INFORMATIONS
SOCIALES
,
ENVIRONNEMENTALES
ET
SOCIÉTALES
CONSOLIDÉES
FIGURANT
DANS
LE
RAPPORT
DE
GESTION
E
XERCICE
CLOS
LE
31
DÉCEMBRE
2014
Aux actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant de la société
Mersen, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049
(1)
et membre du réseau KPMG International comme l’un de vos
commissaires aux comptes, nous vous présentons notre rapport
sur les informations sociales, environnementales et sociétales
consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014,
présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations
RSE »), en application des dispositions de l’article L.225-102-1
du code de commerce.
Y
Responsabilité de la société
Il appartient au Directoire d’établir un rapport de gestion
comprenant les Informations RSE prévues à l’article
R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux
référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »),
dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles
sur demande au siège de la société.
Y
Indépendance et contrôle
qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le
code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions
prévues à l’article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs,
nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui
comprend des politiques et des procédures documentées
visant à assurer le respect des règles déontologiques, des
normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires
applicables.
Y
Responsabilité de
l’organisme tiers
indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
■
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes
dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission,
d’une explication en application du troisième alinéa de l’article
R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des
Informations RSE) ;
■
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait
que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont
présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière
sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la
sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de cinq personnes
entre novembre 2014 et mars 2015 pour une durée d’environ
quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans
la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément
aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté
du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles
l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant
l’avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000
(2)
.
1. Attestation de présence des
Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec
les responsables des directions concernées, de l’exposé des
orientations en matière de développement durable, en fonction
des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité
de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant,
des actions ou programmes qui en découlent.
(1) Dont la portée est disponible sur le site
www.cofrac.fr(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information