36 / 364
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Aperçu des activités, facteurs de risques
2.7 Facteurs de risques
36
IDENTIFICATION DU RISQUE
SUIVI ET GESTION DU RISQUE
Concernant les émissions de gaz à effet de serre
Les activités de Danone sont soumises aux réglementations
suivantes :
•
directive européenne de 2003 établissant un système
d'échange ;
•
des quotas d'émission de gaz à effet de serre et aux trans-
positions des Plans nationaux d'allocation de quotas dans
l'Union Européenne.
Concernant les quotas d'émission, cinq sites situés dans
l'Union Européenne sont ainsi soumis à quotas (dont l'impact
sur la situation financière de Danone n'est pas significatif), les
autres sites ayant actuellement une dimension inférieure au
seuil minimum d'éligibilité.
Si Danone ne parvient pas, à l'avenir, à limiter les émissions
de ces cinq sites aux quotas alloués, il devra s'acquitter d'une
amende et acquérir les quotas manquants sur le marché des
quotas de gaz à effet de serre. La quantité de quotas alloués
gratuitement diminuera progressivement jusqu'à sa disparition
totale dans les prochaines années, ce qui constituera un coût
additionnel pour Danone.
Plus généralement, Danone ne peut pas garantir qu'il sera
toujours en conformité avec ces multiples réglementations,
qui sont complexes et en constante évolution. De plus, la
mise en conformité des activités de Danone avec de nouvelles
réglementations ou des modifications de la réglementation
existante, pourrait s'avérer coûteuse, voire limiter la capacité
de Danone à mener ou développer ses activités.
Autres réglementations
En tant qu'acteur de l'industrie agroalimentaire présent dans
de nombreux pays, Danone est soumis à des lois et régle-
mentations mises en place par de nombreuses autorités et
organisations nationales et internationales, notamment en
matière de fiscalité de lois et réglementations commerciales,
de droit de la concurrence, de droit du travail, d'hygiène, de
sécurité alimentaire, de qualité et d'exploitation des sources
d'eau. Danone est également soumis à des codes de bonne
conduite comme celui de l'OMS (Organisation Mondiale de la
Santé), relatif à la commercialisation des substituts du lait
maternel, et à ses déclinaisons dans les différentes réglemen-
tations locales. Danone est, en outre, soumis à tous droits de
douanes, mesures protectionnistes ou sanctions qui pourraient
être mis en place.
Plus particulièrement, les activités de Danone sont soumises
à de multiples lois et réglementations, changeantes et de plus
en plus contraignantes, en ce qui concerne notamment :
•
la protection de la santé et la sécurité alimentaire, la pro-
tection des consommateurs, la nutrition, et notamment,
les allégations touchant aux bénéfices santé des produits
commercialisés par Danone, le remboursement de certains
des produits de l'activité nutrition médicale et les activités
de publi-promotion de Danone. Tout changement de ces lois
et réglementations, toute décision d'une autorité au titre
de ces lois et réglementations ou, tout autre événement
venant remettre en cause les allégations nutritionnelles ou
de santé relatives à certains produits, pourraient avoir un
impact significatif sur les activités de Danone, augmenter ses
coûts, réduire la demande des consommateurs et seraient
susceptibles de donner lieu à des litiges ;
Le développement international de Danone limite la concen-
tration du risque de durcissement de la réglementation sur
un pays donné.
Par ailleurs, Danone a développé une organisation juridique
au niveau local (filiales) et central. La Société et ses filiales,
aidées par leur département juridique et/ou un cabinet d'avocats
extérieur, veillent en permanence à être en conformité avec
les lois et réglementations. De plus, Danone a élaboré et mis
en œuvre des politiques internes et procédures en matière de
conformité décrites au paragraphe 6.4
Contrôle interne et gestion
des risques
. Afin de s'assurer de la diffusion de cette pratique
chez Danone, Danone a intégré la conformité à sa démarche
qualité et son système de contrôle interne. Enfin, pour le suivi
et la gestion du risque lié à l'évolution de la règlementation
comptable voir la Note 1.2 des Annexes aux comptes consolidés.
À la connaissance de Danone et à la date du présent Do-
cument de Référence, il n'existe pas de procédure gou-
vernementale, judiciaire, d'arbitrage ou tout autre litige
actuellement en cours auxquels Danone est partie, qui se-
rait susceptible d'avoir des effets significatifs sur sa situa-
tion financière ou sa rentabilité autres que ceux mention-
nés à la Note 14.2 des Annexes aux comptes consolidés.