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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.1 Organes de gouvernance
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•
examen de l'évolution de la composition du Comité d'Audit avec
la proposition de nommer Madame Gaëlle OLIVIER en qualité de
membre de ce Comité en remplacement de Monsieur Richard
GOBLET D'ALVIELLA ;
•
examen de l'évolution de la composition du Comité de Respon-
sabilité Sociale avec la proposition de nommer Madame Marie-
Anne JOURDAIN, Administrateur représentant les salariés, et
Madame Virginia A. STALLINGS en qualité de membre de ce
Comité en remplacement de Monsieur Emmanuel FABER, de
Monsieur Jean-Michel SEVERINO et deMonsieur Jean LAURENT ;
•
examen de la nomination de Madame Serpil TIMURAY en qualité
de membre du Conseil de Responsabilité Sociale sous réserve
de sa nomination en qualité d'Administrateur par l'Assemblée
Générale du 29 avril 2015 ;
•
réflexion relative à la composition du Comité Stratégique, avec
la proposition de nommer en plus du Président du Conseil et du
Directeur Général, Monsieur Benoît POTIER, Madame Isabelle
SEILLIER et Monsieur Jean-Michel SEVERINO en qualité de
membre de ce Comité.
Concernant les éléments de rémunération
variables des directeurs et dirigeants
pour l'exercice 2016
•
revue et détermination des différents critères et éléments de
pondération de la rémunération variable annuelle : en particulier,
pour chaque critère fixation de la cible, du plafond, du maximum
et du minimum pouvant être attribués ;
•
revue, au début de chaque nouvel exercice, de la détermination
des conditions de performance des Group performance units
fixées sur la base des objectifs communiqués au marché ;
•
examen d'une nouvelle proposition de résolution concernant
l'attribution de Group performance shares lors de l'Assemblée
Générale de 2015 et de 2016 ;
•
examen annuel de l'éventuelle atteinte des conditions de perfor-
mance respectives des Group performance units et des Group
performance shares.
Concernant la gouvernance
•
examen individuel annuel de l'indépendance de chaque Admi-
nistrateur et de l'existence ou non de conflits d'intérêts, même
potentiels. L'analyse détaillée relative à l'apport par chaque
candidat d'une expertise et l'examen de son indépendance
figure ci-avant au paragraphe
Examen de l'indépendance des
Administrateurs
;
•
suivi du processus d'intégration des Administrateurs, en particu-
lier concernant les Administrateurs représentant les salariés et
recommandation relative à leur formation (après consultation des
intéressés) et à leur temps de préparation pour chaque réunion ;
•
revue annuelle du processus et des pratiques en vigueur au
sein de Danone en termes de plan de succession de la Direction
Générale de Danone et des postes clefs des sociétés du Groupe ;
•
revue annuelle du fonctionnement du Conseil d'Administration
et du Comité de Nomination et de Rémunération.
Comité de Responsabilité Sociale
Composition
Au 31 décembre 2015, le Comité de Responsabilité Sociale est composé des quatre Administrateurs suivants, dont trois ont été reconnus
indépendants par le Conseil d'Administration au sens du Code AFEP-MEDEF :
Date d'entrée au Comité
Bruno BONNELL
(a)
Président du Comité
Février 2007, Président depuis février 2015
Marie-Anne JOURDAIN
Membre du Comité
Février 2015
Virginia A. STALLINGS
(a)
Membre du Comité
Février 2015
Serpil TIMURRAY
(a)
Membre du Comité
Avril 2015
(a) Administrateur indépendant.
Le Comité est ainsi composé majoritairement d'Administrateurs indépendants.
Règlement intérieur
Principales dispositions
Lamission du Comité de Responsabilité Sociale porte principalement
sur la gouvernance du projet sociétal de Danone. Son périmètre
couvre l'ensemble des domaines de responsabilité sociale en lien
avec la mission et les activités de Danone et tout particulièrement
les domaines sociaux, environnementaux et éthiques.
Le Comité de Responsabilité Sociale porte une attention particulière
aux principes d'action, aux politiques et aux pratiques mises en
œuvre par Danone dans les domaines :
•
sociaux vis-à-vis des salariés de Danone ainsi que ceux de ses
partenaires, sous-traitants, fournisseurs et clients ;
•
environnementaux relatifs (i) aux activités directement contrôlées
par Danone (production industrielle, emballages, etc.) ou indirec-
tement contrôlées (achats, transport, énergie, etc.) par celle-ci,
et (ii) à l'utilisation de ressources naturelles non renouvelables ;
•
éthiques concernant les salariés deDanone, les consommateurs et
plus généralement l'ensemble des parties prenantes de Danone ;