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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
4.2 COMPTES INDIVIDUELS DE DANONE SA, SOCIÉTÉ MÈRE DANONE
Note 1. Principes comptables
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NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes de la Société sont établis conformément aux dispositions
légales et réglementaires françaises et aux pratiques comptables
généralement admises.
Les principales méthodes comptables utilisées sont présentées
ci-après.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les Immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à
leur coût d'acquisition (frais accessoires inclus) et sont amorties
selon lemode linéaire en fonction des durées d'utilisation estimées :
Constructions
15 à 20 ans
Agencements et aménagements des constructions 8 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles
4 à 10 ans
Progiciels
1 à 7 ans
Immobilisations financières
Les Immobilisations financières sont composées de Titres de par-
ticipation et d'Autres immobilisations financières.
Les Titres de participation sont des titres dans des sociétés dont
la possession durable est estimée utile à l'activité de la Société,
notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société
émettrice ou d'en avoir le contrôle. Les titres ne répondant pas à
cette définition sont classés en Autres immobilisations financières.
Les Titres de participation sont comptabilisés à leur coût d'acqui-
sition y compris les frais accessoires qui sont amortis sur 5 ans à
compter de la date d'acquisition. La déduction fiscale de ces coûts
est assurée par la comptabilisation d'amortissements dérogatoires.
Les Titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque
leur valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
La valeur d'inventaire est déterminée sur la base de différents
critères, dont :
•
la valeur de marché ;
•
la valeur d'utilité fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels
actualisés ;
•
les capitaux propres réévalués.
Les hypothèses, estimations ou appréciations utilisées pour déter-
miner la valeur d'inventaire sont établies sur la base d'informations
ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui
peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notam-
ment dans un contexte de volatilité économique et financière. Les
dépréciations sont comptabilisées en Autres charges et produits
financiers, à l'exception des reprises de dépréciation dans le cadre
de cessions de participations, qui sont enregistrées en Produits
exceptionnels. Les résultats de cession de titres de participation
sont comptabilisés en Résultat exceptionnel.
Les Autres immobilisations financières comprennent principalement
une partie des actions DANONE auto-détenues dans le cadre des
autorisations données par l'Assemblée Générale (voir ci-après) et
des prêts et créances à long terme accordés par la Société.
Actions propres DANONE
Les actions DANONE achetées par la Société sont comptabilisées
dans la rubrique :
•
autres immobilisations financières, lorsqu'elles sont affectées à
des opérations de croissance externe, destinées à être annulées,
ou détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité ;
•
valeurs mobilières de placement, lorsqu'elles sont affectées à la
couverture de plans d'options d'achats d'actions (
stock-options
)
ou plans d'actions sous conditions de performance attribués
à certains salariés de Danone et aux dirigeants mandataires
sociaux (Group performance shares).
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition hors frais acces-
soires. Lors de la cession, le prix de revient des actions DANONE
cédées est établi par catégorie d'affectation selon la méthode du
coût moyen pondéré, ce coût est établi plan par plan pour les actions
en couverture des plans de
stock-options
ou plans d'actions sous
conditions de performance.
Actions DANONE comptabilisées en Autres
immobilisations financières
Pour les actions DANONE comptabilisées en Immobilisations finan-
cières et n'ayant pas vocation à être annulées, une provision pour
dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'inventaire (évaluée
au cours moyen du dernier mois de l'exercice) est inférieure à leur
valeur comptable.
Actions DANONE comptabilisées en Valeurs
mobilières de placement
Couverture de plans de
stock-options
ou d'actions sous
conditions de performance hors de la monnaie
Dans le cas des actions propres affectées à la couverture de plans
non exerçables (valeur de marché de l'action DANONE inférieure
au prix d'exercice de l'option pour les plans de
stock-options
ou
probabilité de non atteinte des conditions de performance pour
les plans d'actions sous conditions de performance), une provision
pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché des
actions (évaluée au cours moyen du dernier mois de l'exercice) est
inférieure à leur valeur comptable.
Couverture de plans de
stock-options
ou d'actions sous
conditions de performance dans la monnaie
Les actions propres affectées à la couverture de plans exerçables
(valeur demarché de l'action DANONE supérieure au prix d'exercice
de l'option pour les plans d'options d'achat d'actions ou probabilité
d'atteinte des conditions de performance pour les plans d'actions
sous conditions de performance), ne font pas l'objet d'une provision
pour dépréciation. Toutefois, une provision pour risques et charges
est, le cas échéant, enregistrée au titre de ces plans et correspond :
•
pour les plans de
stock-options
, à la différence entre la valeur
comptable des actions affectées à ces plans et le prix d'exercice
fixé dans le plan s'il est inférieur ;
•
pour les plans d'actions sous conditions de performance, à la
valeur comptable des actions affectées à ces plans.
La provision est constituée au
prorata
de la période d'acquisition
des droits. Elle est comptabilisée en contrepartie des Frais de
personnel au compte de résultat.