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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 8. Impôts
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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NOTE 8. IMPÔTS
Note 8.1. Impôts sur les bénéfices
Résultat avant impôts et charge d'impôts
Exercice clos le 31 décembre
(en millions d'euros sauf taux d'impôt en pourcentage)
2014
2015
Résultat avant impôts
1 839
1 925
(Charge) produit d'impôts courants
(693)
(805)
(Charge) produit d'impôts différés
94
179
(Charge) produit d'impôts courants et différés
(599)
(626)
Taux effectif d'imposition
32,6 %
32,5 %
Montant (versé) reçu au cours de l'exercice
(601)
(804)
Régimes fiscaux et taux d'imposition
Régime fiscal français
Danone bénéficie du régime d'intégration fiscale qui permet, dans
certaines limites et sous certaines conditions, de compenser les
résultats fiscaux de la plupart des filiales françaises détenues
directement ou indirectement à plus de 95 %.
Le taux d'imposition applicable aux sociétés dont le chiffre d'affaires
dépasse 250 millions d'euros a été porté à 38 % en 2013 suite à une
augmentation temporaire de la surtaxe sur l'impôt sur les sociétés
de 5 % à 10,7 %. Cette mesure est applicable pendant deux ans, soit
jusqu'en 2015. Néanmoins le taux d'impôt courant et différé de ces
sociétés a été maintenu à 34,43 % dans la mesure où l'utilisation
de leurs déficits reportables est prévue au-delà de cette période
de deux ans.
Autres régimes fiscaux
Des régimes similaires existent dans d'autres pays, notamment
aux États-Unis, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Allemagne et
en Espagne.
Taux effectif d'imposition
Le taux d'imposition s'établit à 32,5 % en 2015, relativement stable
par rapport à 2014.
Au même titre que l'activité du Groupe (voir répartition du chiffre
d'affaires par pays en Note 5.2 des Annexes aux comptes conso-
lidés), la charge d'impôts courants et différés du Groupe est
également relativement répartie dans plusieurs pays dont aucun
n'est prépondérant.
Écart par rapport au taux normal d'imposition en France de 34,43 %
Exercice clos le 31 décembre
(en pourcentage)
Notes
2014
2015
Taux courant d'impôt en France
34,4 %
34,4 %
Différences entre les taux d'imposition étrangers et français
(a)
(12,4)%
(12,3)%
Impôts sur dividendes et redevances
(b)
4,1 %
3,6 %
Différences permanentes
3,0 %
2,2 %
Reports déficitaires
(c)
6.2, 8.3
1,0 %
4,2 %
Corrections d'impôts et impôts sans base
(d)
3,0 %
1,6 %
Effet des plus et moins-values de cession
et pertes de valeur d'actifs
0,3 %
(0,2)%
Autres différences
(0,8)%
(1,0)%
Taux effectif d'imposition
32,6 %
32,5 %
(a) Différents pays dont aucun, individuellement, ne génère une différence significative avec le taux d'imposition français.
(b) Comprend la quote-part de frais et charges et les retenues à la source sur dividendes et redevances et l'effet de la taxe sur les dividendes de 3 %.
(c) En 2015, comprend les effets de la dépréciation des impôts différés actifs de l'activité Dumex en Chine.
(d) En 2015 comme en 2014, correspond principalement à des corrections d'impôts, impôts sans base et variations nettes des provisions pour risques fiscaux
partiellement compensés par l'impact favorable de changements de taux d'imposition.