37 / 364
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Aperçu des activités, facteurs de risques
2.7 Facteurs de risques
37
Identification du risque
Suivi et gestion du risque
•
la fiscalité : Danone est soumis à l’impôt sur les sociétésmais
également à des différentes charges, impôts et taxes liés à
son activité, au rapatriement de dividendes, des prélèvements
sociaux, etc. Toute modification de la réglementation fiscale
par l’alourdissement des taxes existantes ou l’instauration de
nouvelles taxes concernant notamment les taux d’impôt, les
prix de transfert, les dividendes, les prélèvements sociaux,
les régimes fiscaux particuliers ou les règles d’exonérations
fiscales pourraient affecter négativement les résultats de
Danone. Comme décrit au paragraphe ci-avant relatif à
la Conjoncture économique des principaux marchés de
Danone, le contexte de désendettement de certains états
peut contribuer à alourdir les taxes existantes et instaurer
de nouvelles taxes, ce qui est susceptible d’avoir un impact
négatif sur les résultats de Danone ;
•
la comptabilité : les comptes consolidés de Danone et de ses
filiales sont établis en conformité avec le référentiel “IFRS”
(International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté
par l’Union Européenne. Les normes et interprétations
appliquées pour l’établissement de ces comptes consolidés
sont également conformes au référentiel IFRS tel qu’édicté
par l’IASB (International Accounting Standards Board). Les
normes, amendements et interprétations qui pourraient
être élaborées et/ou devenir applicables pourraient avoir
un impact négatif sur les comptes consolidés de Danone.
Enfin, Danone est impliqué ou est susceptible d’être impliqué
dans des litiges liés au déroulement normal de son activité. Ces
litiges sont susceptibles d’avoir des conséquences pénales et/
ou civiles (notamment financières) sur Danone. Une éventuelle
issue défavorable à Danone de ces litiges pourrait affecter
négativement sa situation financière et porter atteinte à son
image ou sa réputation. L’exposition éventuelle de Danone à
des litiges significatifs et ces litiges significatifs le cas échéant
sont décrits à la Note 14.2 des Annexes aux comptes consolidés.
Risques naturels, industriels et environnementaux
Identification du risque
Suivi et gestion du risque
Risques naturels et industriels
L’expansion géographique conduit parfois Danone à être présent
dans des zones exposées à des risques naturels, notamment
sismiques. Des catastrophes d’origine naturelle pourraient
donc (i) causer des dommages aux personnes, aux biens, à
l’environnement, et (ii) affecter directement Danone ou ses
consommateurs ou les régions dans lesquelles il est présent
et avoir éventuellement un impact négatif sur les activités, la
situation financière et l’image de Danone.
Par ailleurs, comme toute activité industrielle, les sites de
Danone sont également exposés à des risques divers : incendie,
explosion, défaillance des équipements, défaillance des systèmes
de sécurité, voire défaillance humaine dans l’exploitation des
équipements ou la gestion des travaux.
De tels événements pourraient causer des dommages aux
personnes, aux biens, à l’environnement et avoir éventuelle-
ment un impact négatif sur les activités, la situation financière
et l’image de Danone.
Pour ses projets d’implantation, Danone procède à une analyse
d’exposition à ce type de risques afin de retenir si possible les
sites les plus faiblement exposés. Si toutefois le site retenu (ou
existant dans le cas d’une extension) présente une exposition
à ces risques, la construction des bâtiments et l’implantation
des équipements prendront en compte les recommandations
d’experts en matière de prévention/protection pour limiter les
impacts potentiels de ces risques naturels.
Afin de réduire, sinon d’éliminer, ces risques et leurs consé-
quences potentielles, Danone a décidé d’ériger la sécurité
des Hommes, la protection des installations industrielles et
de l’environnement en valeurs incontournables de sa poli-
tique, “mesurées” à travers différents programmes, avec des
objectifs élevés et des plans d’actions suivis par les directions
de Danone, notamment les directions industrielles des Pôles.
Par ailleurs, la politique d’assurance de Danone contribue à
réduire les impacts financiers éventuels d’une catastrophe
naturelle (voir paragraphe ci-après).