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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Capital et actionnariat
7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital
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7.3 Autorisations d’émission de titres donnant accès au capital
Synthèse des autorisations financières en cours de validité au 31 décembre 2015
Les autorisations d’émission pour les actions ordinaires et les valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de souscription (DPS),
existantes au 31 décembre 2015, figurent dans le tableau ci-après.
Toutes ces autorisations ont été approuvées par l’Assemblée Générale du 29 avril 2015, et ce, pour une durée de 26 mois, soit jusqu’au
29 juin 2017, sauf l’autorisation d’attribution d’actions sous condition de performance qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2015.
Plafonds communs autorisés en capital
Type d’autorisation
Plafonds
individuels
autorisés en capital Utilisation en 2015
Solde disponible au
31 décembre 2015
(montant nominal de l’émission)
(montant nominal
ou pourcentage)
(montant nominal
ou pourcentage)
Plafond commun
à toutes
les émissions
dilutives et
non dilutives :
56,3 millions
d’euros
(environ
34,4 %
(a)
du capital)
Plafond applicable
aux émissions non
dilutives :
56,3 millions
d’euros (environ
34,4 %
(a)
du
capital)
Augmentation
de capital
avec maintien
du droit
préférentiel
de souscription
des actionnaires
(DPS)
56,3 millions
d’euros (environ
34,4 %
(a)
du
capital)
(b)
_
56,3 millions
d’euros
Plafond applicable
aux émissions
dilutives :
16 millions d’euros
(soit environ 9,8 %
(a)
du capital)
Augmentation
de capital
sans DPS
mais avec droit
de priorité pour
les actionnaires
16 millions d’euros
(environ 9,8 %
(a)
du capital)
(b)
_
16 millions
d’euros
Surallocation
(en % de
l’émission
initiale)
15 %
(b)
_
_
Offre
publique
d’échange
(OPE) initiée
par la Société
16 millions d’euros
(environ 9,8 %
(a)
du capital)
(b)
_
16 millions
d’euros
Apports
en nature 10 % du capital
_ 10 % du capital
Augmentation
de capital
réservée aux
salariés et/ou
dirigeants
3,2 millions
d’euros
(environ 2,0 %
(a)
du capital)
209 513 euros
3,2 millions
d’euros
(c)
Attribution
d’actions sous
conditions de
performance
(GPS)
0,2 % du capital
à l’issue de
l’Assemblée
Générale
645 372 actions
attribuées
(soit environ
0,1 % du capital)
0,1 % du capital
à l’issue de
l’Assemblée
Générale
_
_
Incorporation
de réserves,
bénéfices, primes
ou autres sommes
40,2 millions
d’euros
(environ 24,6 %
(a)
du capital)
40,2 millions
d’euros
(a) Le pourcentage du capital est calculé à titre indicatif uniquement, sur la base du capital social au 31 décembre 2015 (sauf mention contraire).
(b) L’ensemble des émissions de valeursmobilières représentatives de créances réalisées en vertu de ces autorisations ((i) augmentation de capital avecmaintien
du DPS, (ii) augmentation de capital sans DPS mais avec droit de priorité pour les actionnaires, (iii) option de sur-allocation, et (iv) offre publique d’échange
initiée par la Société) ne pourra dépasser un plafond d’un montant en principal de 2 milliards d’euros (ou la contre-valeur de ce montant).
(c) L’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe décidée par le Conseil d’Administration du 19 février 2015 et réalisée en juin 2015 a utilisé
l’autorisation votée par l’Assemblée Générale du 25 avril 2013 (et non celle votée par l’Assemblée Générale du 29 avril 2015). Lemontant nominal de la nouvelle
augmentation de capital réservée aux salariés, décidée par le Conseil d’Administration du 22 février 2016 et devant être réalisée en juin 2016, s’imputera sur
le plafond de de 3,2 millions d’euros approuvé par l’Assemblée Générale du 29 avril 2015.