DANONE - Document de référence 2015

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DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Gouvernement d'entreprise
6.3 Rémunérations et avantages des dirigeantset organes de gouvernance
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Obligation de conservation des actions de la Société issues de
levées de stock-options
Une obligation de conservation d'actions DANONE issues de levées
de stock-options s'applique à l'ensemble des dirigeantsmandataires
sociaux et des autres membres du Comité Exécutif. Le Directeur
Général et le Président du Conseil sont en effet tenus de conserver
(sous forme nominative) un certain nombre d'actions issues des
levées d'options attribuées dans le cadre de chaque plan d'attri-
bution d'options décidé à compter du 1er janvier 2007 et ce jusqu'à
la fin de leurs fonctions.
Le Conseil d'Administration a décidé (i) que cet engagement de
conservation porterait sur un nombre d'actions correspondant à
35 % de la plus-value d'acquisition, nette d'impôts et de charges
sociales, réalisée sur la totalité des actions issues d'une levée
d'options faite par le dirigeant concerné au titre de ce plan, et (ii)
de soumettre l'ensemble des autres membres du Comité Exécutif
à cette obligation de conservation et ce dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, sur proposition du Comité de Nomination et de Rému-
nération, le Conseil d'Administration du 14 février 2012 a décidé
de compléter le dispositif actuel par l'ajout d'un plafond global de
détention d'actions issues d'actions de performance ou de levées
de stock-options représentant en actions l'équivalent de quatre
ans de rémunération fixe pour la Direction Générale et deux ans
de rémunération fixe pour les autres membres du Comité Exécutif.
Par ailleurs, conformément au Code AFEP-MEDEF et sur recom-
mandation du Comité de Nomination et de Rémunération, le Conseil
d'Administration, lors de sa séance du 22 février 2016, a réexaminé
et confirmé ces obligations de conservation des actions issues de
levées d'options dans le cadre de l'examen de la rémunération des
dirigeants sociaux et du renouvellement de leurs mandats.
Contrats, régimes et indemnités des dirigeants mandataires sociaux
Synthèse des contrats, régimes et indemnités applicables aux dirigeants mandataires sociaux
Contrats, régimes et indemnités applicables aux personnes ayant exercé des fonctions de dirigeants mandataires sociaux du Groupe
au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 (informations requises par la recommandation AMF relative à l'information à donner dans
les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux – Tableau 11 de la nomenclature AMF)
Nom Contrat de travail
Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités
ou avantages dus ou
susceptibles d'être dus
en raison de la cessation
ou du changement
de fonctions
Indemnités relatives
à une clause
de non-concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Franck RIBOUD x x x x
Président du Conseil
Début du premier mandat : 1992
Fin du mandat en cours : 2019 (a)
Emmanuel FABER x x x x
Directeur Général
Début du premier mandat : 2002
Fin du mandat en cours : 2019 (a)
(a) Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016
Indemnités de départ des dirigeants mandataires sociaux
Indemnités de départ de Monsieur Emmanuel FABER
En septembre 2014, lors de la dissociation des fonctions de Président
du Conseil et de Directeur Général, Monsieur Emmanuel FABER
a été nommé Directeur Général. À cette occasion, le Conseil, sur
recommandation du Comité de Nomination et de Rémunération,
a renouvelé à l'identique l'intégralité du dispositif au titre des
indemnités de départ dont Monsieur Emmanuel FABER bénéficiait
déjà dans le cadre de son mandat de Directeur Général Délégué. Le
dispositif a été approuvé par l'Assemblée Générale du 29 avril 2015.
Dans le cadre du renouvellement de son mandat d'Administrateur
et de Directeur Général, le Conseil d'Administration du 22 février
2016 a décidé, sur recommandation du Comité de Nomination et de
Rémunération, de maintenir à l'identique ce dispositif. Celui-ci sera
soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 28 avril 2016.
L'indemnité de départ de Monsieur Emmanuel FABER présente les
caractéristiques suivantes :
• l'application de conditions de performance exigeantes s'apprécie
sur une période de cinq exercices précédant la date de cessation
des fonctions de dirigeant mandataire social ;
• le montant de l'indemnité de départ due dans certains cas de
cessation des fonctions de mandataire social est (i) plafonné à
deux ans de rémunération brute (fixe et variable), et (ii) en cas
de cumul avec l'indemnité due en cas de cessation des fonctions
salariées, incluse dans un plafond global, également limité à
deux ans de rémunération brute (fixe et variable), applicable
à l'ensemble des indemnités de départ versées au titre de son
mandat social et des fonctions salariées ; et
• le versement de l'indemnité n'est prévu qu'en cas de départ
contraint, quelle que soit la forme que revêt ce départ, et lié à
un changement de contrôle ou de stratégie.
L'ensemble des informations relatives aux indemnités de départ de
Danone de Monsieur Emmanuel FABER est fourni au paragraphe
6.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés.