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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Note 7. Effectifs, charges et avantages au personnel

DANONE

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015

108

Valeur nette comptable des provisions (obligations brutes nettes des actifs des régimes)

Au 31 décembre

2014

2015

(en millions d'euros)

Régime

de retraite

des directeurs

Autres

régimes

Total

Régime

de retraite

des directeurs

Autres

régimes

Total

Droits accumulés avec

projection de salaire

468

803

1 272

418

836

1 255

Juste valeur des actifs

des régimes

(172)

(302)

(475)

(165)

(321)

(486)

Droits accumulés nets de la juste

valeur des actifs des régimes

296

501

796

254

515

769

Effet du plafond de l'actif

−

−

−

−

−

−

Engagements provisionnés au bilan

296

501

796

254

515

769

Par ailleurs, le montant total des cotisations/prestations à verser en 2016 au titre de ces régimes est estimé à 39 millions d'euros.

Hypothèses actuarielles

Méthodologie

Le Groupe définit les hypothèses actuarielles par pays et/ou par filiale.

Concernant les taux d'actualisation retenus en 2015, ils sont obtenus par référence aux taux de rendement des obligations de première

catégorie notées (AA) des émetteurs privés pour des durations équivalentes à celle de l'engagement des zones monétaires concernées. Le

niveau de qualité retenu est apprécié par référence à la notation obtenue auprès des principales agences de notation financière. Lorsque

le marché n'est pas liquide, le taux d'actualisation a été déterminé à partir des obligations d'État de maturité équivalente à la duration

des régimes évalués. Cela a été notamment le cas en 2014 pour l'Indonésie.

Régime de retraite des directeurs

Principales hypothèses actuarielles

Exercice clos le 31 décembre

Régime de retraite des directeurs

(en pourcentage sauf âge en nombre d'années)

2014

2015

Taux d'actualisation

2,2 %

2,4 %

Taux de rendement attendu des actifs

2,2 %

2,4 %

Taux de croissance des salaires

3,0 %

3,0 %

Âge de départ à la retraite

60-65

60-66

Analyse de sensibilité à l'hypothèse clé du taux d'actualisation

Exercice clos le 31 décembre

Régime de retraite des directeurs

2014

2015

(en millions d'euros)

Augmentation (diminution)

Augmentation (diminution)

Hausse de 50 pb

(41)

(39)

Baisse de 50 pb

45

44