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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.1 Participation aux Assemblées Générales
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8.1 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration
dans les conditions prévues par la loi.
Les Assemblées sont tenues dans la ville du siège social ou dans
toute autre localité, suivant la décision prise à ce sujet par le convo-
quant et au lieu indiqué dans les convocations.
L’Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée,
représente l’universalité des actionnaires ; ses décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables
et les absents.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel
que soit le nombre de leurs actions, sous réserve de la déchéance
encourue en vertude toutes dispositions législatives ou réglementaires
et sur justification de leur identité et de la propriété de leurs actions.
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités
suivantes de participation aux Assemblées :
•
assister physiquement à l’Assemblée en demandant une carte
d’admission ;
•
donner pouvoir (procuration) au Président de l’Assemblée Géné-
rale ou à toute personne physique ou morale de leur choix ; ou
•
voter par correspondance.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est
justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enre-
gistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième
alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’ins-
cription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus
par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation
de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du
Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance,
de la procuration de vote ou de la demande de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire
représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire peut donner pouvoir à toute personne physique
ou morale de son choix en vue d’être représenté à une Assemblée
Générale. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont
écrits et communiqués à la Société ou à son mandataire (BNP Pari-
bas Securities Services). Le mandat est révocable dans les mêmes
formes que celles requises pour la désignation du mandataire, le
cas échéant par voie électronique. Les propriétaires des titres
régulièrement inscrits au nom d’un intermédiaire dans les condi-
tions prévues à l’article L. 228-1 du Code de commerce peuvent se
faire représenter dans les conditions prévues audit article par un
intermédiaire inscrit.
Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et
administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d’être per-
sonnellement actionnaires. Une personne morale est valablement
représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une
personne spécialement habilitée à cet effet.
Les statuts de la Société permettent la participation des actionnaires
aux Assemblées Générales par des moyens électroniques, et un site
Internet sera aménagé spécialement à cet effet pour l’Assemblée
Générale du 28 avril 2016, permettant ainsi aux actionnaires de
voter par Internet avant l’Assemblée Générale sur ce site dédié. La
signature électronique des formulaires de procuration ou de vote par
correspondance peut résulter d’un procédé répondant aux condi-
tions définies par les articles R. 225-79 (pour les procurations) et
R.225-77 (pour les votes par correspondance) du Code de commerce.
Les actionnaires au porteur pourront également utiliser, en vue de
l’Assemblée Générale du 28 avril 2016 (comme pour l’Assemblée
Générale du 29 avril 2015), la plateforme VOTACESS. Cette faculté est
offerte depuis l’Assemblée Générale du 25 avril 2013 à l’ensemble
des actionnaires au porteur dont l’établissement teneur de compte
a adhéré au système VOTACCESS et, depuis l’Assemblée Générale
du 29 avril 2014, dès la première action détenue. Cette plateforme
permet aux actionnaires au porteur, préalablement à la tenue de
l’Assemblée Générale, de transmettre électroniquement leurs
instructions de vote, de demander une carte d’admission et de
désigner ou révoquer un mandataire.
Enfin, le Conseil d’Administration peut décider que le vote qui
intervient pendant l’Assemblée peut être exprimé par visiocon-
férence ou par tous moyens de télécommunication permettant
l’identification des actionnaires, et ce dans les conditions légales
et réglementaires en vigueur.
Sur décision du Conseil d’Administration, les actionnaires ont la
possibilité de suivre l’Assemblée Générale en direct ou en différé
pendant un an sur le site Internet de Danone.
Danone publie également sur son site un compte rendu de l’Assem-
blée, reprenant notamment les principales présentations faites
aux actionnaires.