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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Aperçu des activités, facteurs de risques
2.7 Facteurs de risques
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Assurance et couverture des risques
Concernant les risques autres que ceux de marché (décrits au
paragraphe ci-avant), Danone a une politique de couverture globale
qui repose sur des évaluations techniques rigoureuses et fait appel
aux produits d'assurance du marché mondial, en fonction de leur
disponibilité et des réglementations locales. Ainsi, cette politique de
couverture est uniforme pour l'ensemble des sociétés dont Danone
a le contrôle opérationnel.
Les programmes d'assurance pour les risques de dommages aux
biens, pertes d'exploitation et responsabilité civile sont négociés au
niveau du Groupe pour l'ensemble des filiales avec des assureurs
internationaux de premier rang. Les couvertures sont en “tous risques
sauf” sur la base des garanties les plus larges existantes sur le
marché, assorties de franchises variables, mais relativement faibles
par rapport à celles accordées à des groupes de taille comparable,
pour tenir compte de la gestion autonome des filiales. Les limites
de garanties sont fixées sur la base de scénarios catastrophes et
sur la base des capacités offertes par le marché des assurances.
Ces programmes ont été renouvelés au 1er janvier 2015 pour une
durée de deux ans, le budget global de ces programmes s'est élevé
à environ 28,7 millions d'euros en 2015.
Les programmes d'assurance pour les risques “traditionnels” qui
nécessitent une gestion locale, tels que la couverture des flottes de
véhicules, les garanties transport de marchandises, les accidents
du travail (dans les pays où ceux-ci relèvent de l'assurance privée)
et les assurances spécifiques à certains pays sont négociés et gérés
conformément aux pratiques et réglementations locales, dans le
cadre de directives précises données et contrôlées par le Groupe. Le
budget des primes s'est élevé à environ 20 millions d'euros en 2015.
Enfin, les programmes d'assurance pour les risques spéciaux,
potentiellement significatifs, qui exigent un traitement centralisé, tels
que la responsabilité des mandataires sociaux, les actes de fraude,
ainsi que divers risques (retraits de produits, risque crédit, risque
environnement), sont négociés en fonction des capacités disponibles
sur les marchés, sur la base de scénarios de sinistres d'intensité
probable. Le budget global de cette catégorie de couverture s'est
élevé à environ 4 millions d'euros en 2015.
Par ailleurs, afin d'optimiser ses coûts d'assurance et d'avoir une
bonne maîtrise des risques, Danone pratique une politique d'auto-
assurance au travers de sa filiale de réassurance Danone Ré (filiale
à 100 % consolidée dans les comptes de Danone). Cette politique
d'auto-assurance porte sur un certain nombre de risques, dont la
connaissance de la fréquence et de l'impact financier permet une
bonne visibilité sur leurs coûts. Elle concerne donc essentiellement
(i) les couvertures de dommages aux biens, de pertes d'exploitation,
de responsabilité civile d'une grandemajorité des sociétés du Groupe
(ces programmes d'auto-assurance sont limités aux sinistres de
fréquence, avec un plafond maximum de 7,5 millions d'euros par
sinistre), les risques de transport pour partie, et (ii) les rentes
décès, invalidité, éducation, concernant les filiales françaises. En
outre, une couverture dite
stop-loss
permet de protéger Danone
Ré en cas dérive de la sinistralité. La gestion de ces programmes
d'auto-assurance est confiée à des gestionnaires et assureurs
professionnels et le montant des provisions est calculé par des
actuaires indépendants.