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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2016
8.3 Commentaires sur les résolutions de l’Assemblée Générale
330
8.3 COMMENTAIRES SUR LES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2015 (1
re
et 2
e
résolutions)
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes
sociaux et les comptes consolidés de Danone pour l’exercice clos
le 31 décembre 2015.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts,
il est précisé que lemontant global des dépenses et charges visées au
paragraphe 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’est élevé à
368 956 euros au cours de l’exercice écoulé, et que l’impôt supporté
en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 140 203 euros.
Affectation du résultat et fixation du dividende (3
e
résolution)
Il vous est proposé de :
•
constater que le bénéfice de l’exercice 2015 s’élève à
2 216 728 877,62 euros ;
•
constater que le report à nouveau est de 2 752 307 994,85 euros ;
soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève
à 4 969 036 872,47 euros ;
•
décider d’affecter le total ainsi obtenu :
• au dividende pour un montant de 1 047 921 920 euros ;
• au report à nouveau pour un montant de 3 921 114 952,47
euros.
La somme de 1 047 921 910 euros, répartie entre les actionnaires,
permet la mise en paiement d’un dividende de 1,60 euro par action.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement
en France, le dividende est éligible pour sa totalité à l’abattement
de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts.
Le dividende de l’exercice 2015 sera détaché de l’action le 5 mai
2016 et sera mis en paiement le 9 mai 2016.
Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, le
dividende dû au titre des actions détenues par la Société lors de la
mise en paiement sera affecté au report à nouveau.
SOMMAIRE
Approbation des comptes sociaux et consolidés
de l’exercice 2015 (1
re
et 2
e
résolutions)
330
Affectation du résultat et fixation du dividende
(3
e
résolution)
330
Composition du Conseil d’Administration
(4
e
à 6
e
résolutions)
331
Renouvellement et nomination des Commissaires
aux comptes (7
e
à 10
e
résolutions)
333
Approbation des conventions et engagements
visés au rapport spécial des Commissaires
aux comptes (11
e
à 13
e
résolutions)
334
Avis consultatif sur les éléments de la rémunération
des dirigeants mandataires sociaux
(14
e
à 15
e
résolutions)
336
Rachat d’actions (16
e
résolution)
342
Attributions de Group performance shares
(17
e
résolution)
342