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4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Note 6. Éléments et événements non-courants de l'activité opérationnelle
DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
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Impacts sur les comptes consolidés
Principes comptables
Actifs détenus en vue de leur cession et passifs liés
Les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en
vue de leur vente lorsque leur valeur sera recouvrée principalement
au travers de leur cession considérée comme hautement probable
dans les 12 mois, et non au travers de leur utilisation.
Les actifs et passifs relatifs sont évalués aumontant le plus bas entre
leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la
vente et sont présentés sur des lignes séparées du bilan consolidé
de la période au cours de laquelle la décision de cession a été prise.
Les bilans consolidés des périodes antérieures ne sont pas retraités.
Exercice 2014
Au 31 décembre 2014, la revue de la valeur recouvrable de lamarque
Dumex
sur la base des principes décrits en Note 9.3 des Annexes
aux comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 avait
donné lieu à une dépréciation de la marque
Dumex
de 249 millions
d'euros comptabilisées en Autres produits et charges opérationnels.
Exercice 2015
Suite à l'accord de vente, le Groupe estimant que la cession inter-
viendra dans les 12 mois, a qualifié les actifs et passifs relatifs
à l'activité Dumex en Chine comme étant détenus en vue de leur
cession, ce qui a conduit à :
•
allouer une portion du
goodwill
du groupe d'UGTNutrition Infantile
Asie à Dumex Chine au prorata de leur valeur recouvrable, soit
pour un montant de 71 millions d'euros ;
•
revaloriser les actifs sur la base du plus bas entre valeur comp-
table et juste valeur selon les termes de l'accord diminuée des
coûts de la vente et ainsi constater une perte de valeur des
actifs corporels et de la marque
Dumex
en Chine par rapport
au 31 décembre 2014, enregistrée dans la rubrique des Autres
produits et charges opérationnels de l'exercice ;
•
déprécier
l'intégralité des impôts différés actifs reconnus par
la société Dumex en Chine au cours des exercices précédents ;
•
présenter les actifs et passifs liés respectivement en Actifs
détenus en vue de leur cession et Passifs liés aux actifs détenus
en vue de leur cession du bilan consolidé au 31 décembre 2015.
Cela concerne pour l'essentiel des
goodwill
et marques pour un
montant total de 155 millions d'euros.
Synthèse des impacts sur le compte de résultat consolidé
Exercice clos le 31 décembre
2014
2015
(en millions d'euros)
Autres produits
et charges
opérationnels
(a)
Impôts
Autres produits
et charges
opérationnels
(a)
Impôts
Dépréciation de la marque
Dumex
(249)
55
(318)
70
Dépréciation d'actifs corporels
−
−
(19)
−
Dépréciation des impôts différés
actifs
(b)
−
−
−
(42)
Total
(249)
55
(337)
28
(a) S'agissant d'une crise majeure affectant l'activité nutrition infantile du Groupe, les coûts relatifs ont été comptabilisés dans la rubrique des Autres produits
et charges opérationnels.
(b) Dont 12 millions d'euros relatifs à des coûts enregistrés en Autres produits et charges opérationnels.
Procédure judiciaire et d'arbitrage
Danone travaille sur les recours d'indemnisation et a décidé de saisir la Haute Cour de Nouvelle-Zélande et a lancé une procédure
d'arbitrage à Singapour afin de faire la lumière sur les faits et d'obtenir réparation pour le préjudice subi.
Les procédures sont toujours en cours.