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DANONE
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2014
NOTE 8. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Régime intégré
La société Danone forme avec les filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95% un groupe intégré fiscalement.
Sociétés membres de l’intégration fiscale en 2014
Au 31 décembre 2014
BLEDINA
HELDINVEST 9
COMPAGNIE GERVAIS DANONE
HOLDING INTERNATIONALE DE BOISSONS
DANONE CORPORATE FINANCE SERVICES
LES 2 VACHES RESTO
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
MENERVAG
DANONE DAIRY ASIA
NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS
DANONE NUTRICIA AFRICA ET OVERSEAS
PRODUITS LAITIERS FRAIS EST EUROPE
DANONE BABY AND MEDICAL HOLDING
PRODUITS LAITIERS FRAIS SUD EUROPE
DANONE
(a)
PRODUITS LAITIERS FRAIS ESPAGNE
DANONE RESEARCH
SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D’EVIAN
DAN INVESTMENTS
SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC
FERMINVEST
STEP SAINT JUST
HELDINVEST 8
STONYFIELD FRANCE
(a) La Société.
Les filiales membres du groupe fiscal intégré comptabilisent et
payent leur impôt à la Société comme si elles étaient imposées
séparément, conformément aux règles fixées par l’administration
fiscale française.
L’économie (ou la charge complémentaire) d’impôt calculée par
différence entre la somme des impôts comptabilisés par les filiales
intégrées et l’impôt résultant de la détermination du résultat
d’ensemble est comptabilisée dans le compte de résultat dans la
rubrique Impôt sur les bénéfices. Le montant inscrit au compte
de résultat dans cette rubrique au titre de l’exercice 2014 provient
exclusivement de cet excédent.
À la clôture de l’exercice 2014, le groupe intégré a réalisé un résul-
tat fiscal déficitaire. Au 31 décembre 2014, le montant des pertes
fiscales reportables accumulées au sein du groupe fiscal intégré
en France s’élève à 1 149 millions d’euros (884 millions d’euros au
31 décembre 2013).
Autres informations
La société Danone, et ce conformément aux dispositions de l’ar-
ticle 39.4 du Code général des impôts, a réintégré un montant de
382.377 euros dans le résultat imposable de l’exercice 2014 au titre
des amortissements et loyers des véhicules de tourisme.
L’application de l’article 39.5 du Code général des impôts n’a entraîné
aucune réintégration dans les bénéfices imposables en 2014.
Enfin, au 31 décembre 2014, les éléments susceptibles d’être à l’ori-
gine d’un allégement net de la dette future d’impôt sont constitués
principalement de charges à payer et s’élèvent à 83 millions d’euros,
soit une économie d’impôt potentielle de 31 millions d’euros sur la
charge future d’impôt.
ÉTATS FINANCIERS
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES