Danone // Document d'enregistrement universel 2020

7 Capital et actionnariat 7.7 Franchissement de seuils, actions et cessions d’actions 301 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 7.7 FRANCHISSEMENT DE SEUILS, ACTIONS ET CESSIONS D’ACTIONS FRANCHISSEMENT DE SEUILS En plus de l’obligation légale d’informer la Société et l’Autorité des Marchés Financiers en cas de franchissement d’un seuil, à la hausse ou à la baisse, de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50 %, 2/3, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la Société, dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement du seuil de participation (article L.233-7 du Code de commerce), toute personne, physique ou morale, qui vient à détenir ou cesse de détenir, de quelquemanière que ce soit, au sens des articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, une fraction égale à 0,5 % des droits de vote ou un multiple de cette fraction, doit, au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, informer la Société du nombre total d’actions ou de titres donnant accès à terme au capital ainsi que du nombre de droits de vote qu’elle détient, seule ou indirectement ou encore de concert. Pour les franchissements de seuil résultant d’une acquisition ou d’une cession en bourse, le délai de cinq jours de bourse démarre à compter du jour de la négociation des titres et non de leur livraison. En cas de non-respect de cette obligation d’information et à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 5 % des droits de vote, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant, à toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. ACQUISITION ET CESSION D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Il n’existe aucune clause statutaire prévoyant des conditions préférentielles d’acquisition ou de cession d’actions de la Société. 7.8 ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2020 ET ÉVOLUTION AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES ACTIONNARIAT AU 31 DÉCEMBRE 2020 Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives entièrement libérées et inscrites au nom d’un même titulaire depuis deux ans au moins (voir paragraphe 7.6 Assemblée Générale, droits de vote ). Actionnaires ayant notifié une détention excédant 1,5 % des droits de vote de la Société (sur la base des déclarations de franchissements de seuils statutaires reçues par la Société) Actionnaires Nombre d’actions détenues % du capital Nombre de droits de vote bruts % des droits de vote bruts (a) Nombre de droits de vote nets % des droits de vote nets (b) MFS (c) (d) 63 789 281 9,3 % 54 821 389 7,7 % 54 821 389 8,1 % BlackRock 42 295 309 6,2 % 42 295 309 5,9 % 42 295 309 6,3 % Amundi Asset Management 23 500 862 3,4 % 23 500 862 3,3 % 23 500 862 3,5 % First Eagle Investment Management (d) 21 573 145 3,1 % 20 306 170 2,8 % 20 306 170 3,0 % Norges Bank 15 145 141 2,2 % 15 145 141 2,1 % 15 145 141 2,2 % Groupe CDC 13 718 885 2,0 % 13 718 885 1,9 % 13 718 885 2,0 % Actionnariat salarié – FCPE “Fonds Danone” 9 002 865 1,3 % 17 370 232 2,4 % 17 370 232 2,6 % Groupe Sofina 7 250 793 1,1 % 12 356 693 1,7 % 12 356 693 1,8 % Autodétention – La Société 31 053 685 4,5 % 31 053 685 4,4 % − − Autocontrôle – Filiale Danone Espagne 5 780 005 0,8 % 5 780 005 0,8 % − − Autres 453 519 629 66,1 % 476 385 623 66,8 % 476 385 623 70,5 % Total 686 629 600 100,0 % 712 733 994 100,0 % 675 900 304 100,0 % (a) Le pourcentage des droits de vote bruts est calculé en tenant compte des actions détenues par la Société et ses filiales, qui sont privées de droit de vote. Il tient également compte des droits de vote double attachés aux actions inscrites au nominatif depuis plus de 2 ans (soit 26 104 394 actions au 31 décembre 2020). (b) Le nombre des droits de vote nets (ou droits de vote “exerçables en Assemblée Générale”) est calculé sans tenir compte des actions privées de droit de vote. (c) Les droits de vote du groupeMFS ont été plafonnés à 6% lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2020, conformément à l’article 27, II, des statuts de la Société (voir paragraphe 7.6 Assemblée générale, droits de vote ci-avant pour plus de détails sur la limitation des droits de vote en Assemblée Générale). (d) MFS et First Eagle Investment Management ont indiqué à la Société que le nombre de droits de vote (bruts et nets) de la Société dont ils sont titulaires est inférieur au nombre d’actions qu’ils détiennent, certains de leurs clients conservant le droit de vote attaché aux actions qui leur sont confiées en gestion.