Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Gouvernement d’entreprise 6.4 Détail des plans de rémunération long terme DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 284 GROUP PERFORMANCE UNITS (GPU) Principes Les GPU ont été institués en 2005 avec l’objectif de lier plus étroi- tement la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, des membres du Comité Exécutif et des 1 600 cadres dirigeants de Danone avec la performance opérationnelle et économique de l’Entreprise dans son ensemble et à moyen terme. Il s’agit d’une rémunération long terme numéraire de Danone versée sous conditions de performance appréciées sur trois ans et iden- tiques pour l’ensemble des bénéficiaires. Chaque GPU a une valeur maximumde 30 euros. La valorisation des GPU existants est détaillée ci-après au paragraphe Objectifs applicables aux GPU en vigueur. En cas de changement de contrôle, les objectifs de performance de la période de valorisation, à savoir les trois années civiles au cours desquelles seront appréciés les objectifs de performance sur trois ans, seraient : • valorisés en fonction de l’atteinte des objectifs pour ceux qui auront été validés par le Conseil d’Administration ; • réputés atteints à 100 % pour ceux qui n’auront pas encore été validés par le Conseil d’Administration à la date de réalisation du changement de contrôle. L’ensemble des plans de GPU en cours feraient l’objet d’un paiement dans le mois suivant la réalisation du changement de contrôle. Par ailleurs, les conditions de présence et de performance sont partiellement levées en cas de décès, départ à la retraite ou mise à la retraite d’un bénéficiaire. S’agissant des dirigeants mandataires sociaux, en cas de départ avant l’expiration de la durée prévue pour l’appréciation des critères de performance, le bénéfice du versement de la rémunération long terme numéraire doit être exclu, sauf circonstance exceptionnelle motivée par le Conseil. Ainsi, en cas de départ ou mise à la retraite d’un dirigeant mandataire social : • il perd tout droit aux GPU qui lui ont été attribués au cours des 12 mois précédant son départ ; • les GPU attribués antérieurement sont (i) considérés comme définitivement acquis par ledit bénéficiaire et la condition de présence sur trois ans ne s’applique pas, et (ii) valorisés à la date de l’événement selon les règles suivantes : • la ou les années civiles pour lesquelles les comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration sont valorisées en fonction de l’atteinte des objectifs ; • la ou les années civiles en cours et à venir sont réputées à valeur nulle. ÉTAPE 2 Examen du niveau d’atteinte des conditions de performance Cet examen est réalisé par le Conseil sur avis du Comité Gouvernance afin de valoriser les GPU en fonction de l’atteinte des objectifs prédéterminés. ÉTAPE 3 Mise en paiement des GPU Le paiement des GPU est subordonné à la validation de la condition de présence de 3 ans applicable à l’ensemble des bénéficiaires. ÉTAPE 1 Détermination des conditions de performance et attribution de GPU Les conditions de performance sont déterminées par le Conseil sur avis du Comité Gouvernance et basées sur un indicateur financier clé et/ou un ou des indicateur(s) sociétaux/environnementaux.