Danone // Document d'enregistrement universel 2020

6 Gouvernement d’entreprise 6.3 Rémunérations et avantages des organes de gouvernance DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 251 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Elle est fixée par le Conseil d’Administration, sur avis du Comité Gouvernance, et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Elle est établie conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce et aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. En particulier, elle est adaptée au niveau des responsabilités des Administrateurs et au temps consacré par ces derniers à leurs fonctions et favorise la participation des Administrateurs aux séances du Conseil. Elle tient notamment compte de l’obligation de détention de 4 000 actions DANONE (représentant un montant en euros, sur la base du cours de clôture de l’action au 31 décembre 2020, équivalent à plus de deux fois le montant de la rémunération annuelle moyenne de chaque Administrateur) par les Administrateurs qui permet d’assurer l’alignement de leurs intérêts sur ceux de la Société et de ses actionnaires. Par ailleurs, elle permet d’attirer des profils experts et de favoriser la diversité internationale du Conseil d’Administration en particulier grâce à l’attribution de primes d’éloignement pour les Administrateurs étrangers. Elle prévoit en effet que : • les Administrateurs perçoivent une rémunération au titre de leur mandat, à l’exception des membres du Comité Exécutif, des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, des Administrateurs honoraires, du Président du Conseil (s’il perçoit une rémunération fixe) ainsi que des Administrateurs représentant les salariés ; • le montant global maximal de la rémunération à répartir entre les Administrateurs est autorisé par l’Assemblée Générale. L’allocation de cette rémunération est arrêtée conformément aux règles de répartition décidées par le Conseil d’Administration, sur recomman- dation du Comité Gouvernance ; • la rémunération des Administrateurs comporte une part variable prépondérante basée sur leur participation effective aux réunions du Conseil et des Comités. L’Assemblée Générale du 29 avril 2015, dans sa 18 e résolution, a fixé à 1 000 000 d’euros le montant maximum de la somme annuelle à verser au Conseil d’Administration pour la rémunération de ses membres. Il est proposé à l’Assemblée Générale du 29 avril 2021 de modifier ce montant maximum pour le porter à 1 250 000 euros afin de prendre en considération la constitution d’un nouveau Comité, le Comité Stratégie & Transformation, et la tendance à l’augmentation du nombre de réunions du Conseil, notamment dans le cadre de la gestion des impacts de la crise sanitaire, les règles de répartition suivantes restant inchangées : (en euros) Montant forfaitaire annuel Par réunion Par déplacement– résidence en Europe (hors de France) Par déplacement– résidence hors Europe Administrateur Référent 80 000 – – – Administrateur 10 000 – – – Réunions du Conseil Administrateur – 3 000 2 000 8 000 Réunions des Comités Président – 8 000 2 000 8 000 Membre – 4 000 2 000 8 000 Réunions du Comité de Mission Président 50 000 – – – Membre 25 000 – – – Il est rappelé que les Administrateurs représentants les salariés sont titulaires d’un contrat de travail. Par ailleurs, le Conseil peut, le cas échéant, allouer à un Administrateur une rémunération exceptionnelle pour une mission spécifique confiée conformément aux articles L.225-46 et L.22-10-15 du Code de commerce ; l’attribution d’une telle rémunération serait soumise à la procédure des conventions réglementées.