Danone // Document d'enregistrement universel 2020

Gouvernement d’entreprise 6.1 Organes de gouvernance DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 208 Conformément aux articles L.225-37, L.225-37-4 et L.22-10-10 du Code de commerce, les développements ci-après intègrent le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, sur la composition du Conseil d’Administration et sur les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux (paragraphe 6.1 Organes de gouvernance). Conformément à l’article L.22-10-10 du Code de commerce, la Société déclare se référer volontairement au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en janvier 2020 (Code AFEP-MEDEF). Ce rapport, inspiré notamment des commentaires recueillis lors du dialogue mené avec les actionnaires de Danone tout au long de l’année, a été élaboré après des diligences effectuées notamment par la Direction Juridique en étroite collaboration avec la Direction Ressources Humaines, la Direction Finances et la Direction Contrôle Interne. Il a fait l’objet d’une présentation préalable au Comité Gouvernance le 4 février 2021 et a ensuite été approuvé par le Conseil d’Administration le 18 février 2021. 6.1 ORGANES DE GOUVERNANCE Sommaire Conseil d’Administration 209 Conseil d'Administration en 2020 209 Composition et organisation du Conseil d’Administration 210 Principes directeurs de la composition du Conseil d’Administration et des Comités 213 Évolution de la composition du Conseil d’Administration et des Comités 218 Fonctionnement du Conseil d’Administration 220 Activité et travaux du Conseil d’Administration 222 Évaluation 224 Comité d’Audit 225 Composition au 31 décembre 2020 225 Missions 226 Activité et travaux du Comité d’Audit 226 Comité Gouvernance 227 Composition au 31 décembre 2020 227 Missions 227 Activité et travaux du Comité Gouvernance 227 Comité Engagement (anciennement dénommé Comité Mission & Engagement) 228 Composition au 31 décembre 2020 228 Missions 228 Activité et travaux du Comité Engagement 228 Comité Stratégie & Transformation 229 Comité Exécutif 229 Rôle 229 Composition au 15 mars 2021 : 12 membres 230 Application du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF 231