Danone // Document d'enregistrement universel 2020

4 121 DANONE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 4.2 Comptes individuels de la société mère Danone SA Note 1. Principes comptables NOTES AUX COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE DANONE SA Les comptes individuels de la société mère Danone (“la Société”) au titre de l’exercice 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’Administra- tion de Danone le 18 février 2021 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 avril 2021. Danone et ses filiales consolidées constituent “le Groupe”. Sauf mention contraire, les montants sont exprimés en millions d’euros et arrondis au million le plus proche. De façon générale, les valeurs présentées dans les comptes individuels de la société mère Danone et Annexes aux comptes individuels de la sociétémère Danone sont arrondies à l’unité la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté. Par ailleurs, les ratios et écarts sont calculés à partir des montants sous-jacents et non à partir des montants arrondis. Sommaire GÉNÉRALITÉS : PRINCIPES ET FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Note 1. Principes comptables 121 Note 2. Faits marquants de l’exercice 123 ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT Note 3. Produits d’exploitation 123 Note 4. Frais de personnel et rémunérations des organes de direction et d’administration 123 Note 5. Autres charges d’exploitation 124 Note 6. Résultat financier 124 Note 7. Résultat exceptionnel 124 Note 8. Impôts sur les bénéfices 125 ÉLÉMENTS DE L’ACTIF Note 9. Immobilisations financières 126 Note 10. Prêts et créances court terme 128 Note 11. Valeurs mobilières de placement 128 ÉLÉMENTS DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES Note 12. Capitaux propres 128 Note 13. Provisions pour risques et charges 129 Note 14. Emprunts obligataires, Autres fonds propres et Autres dettes financières 129 Note 15. Autres dettes 131 AUTRES INFORMATIONS Note 16. Dette nette 132 Note 17. Engagements postérieurs à l’emploi et engagements vis‑à‑vis des organes de direction et d’administration 132 Note 18. Engagements hors-bilan 133 Note 19. Effectifs 134 Note 20. Transactions avec les parties liées 134 Note 21. Récapitulatif des actions détenues en portefeuille 134 Note 22. Résultats et autres éléments caractéristiques de la Société relatifs aux cinq derniers exercices 135 Note 23. Événements postérieurs à la clôture 135 NOTE 1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes de la Société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises et aux pratiques comptables généralement admises. Les règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels sont conformes au règlement ANC 2018-01. Les principales méthodes comptables utilisées sont présentées ci-après. Immobilisations incorporelles et corporelles Les Immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (frais accessoires inclus) et sont amorties linéairement en fonction des durées d’utilisation estimées : Constructions 15 à 20 ans Agencements et aménagements des constructions 8 à 12 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 10 ans Progiciels 1 à 10 ans Immobilisations financières Les Immobilisations financières sont composées de Titres de par- ticipation et d’Autres immobilisations financières. Les Titres de participation sont des titres dans des sociétés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la Société, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en avoir le contrôle. Les titres ne répondant pas à cette définition sont classés en Autres immobilisations finan- cières. Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition y compris les frais accessoires qui sont amortis sur 5 ans à compter de la date d’acquisition. La déduction fiscale de ces coûts est assurée par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires. Les Titres de participation font l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. La valeur d’inventaire est déterminée sur la base de différents critères, dont • la valeur de marché ; • la valeur d’utilité fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels actualisés ; • les capitaux propres réévalués. Les hypothèses, estimations ou appréciations utilisées pour déter- miner la valeur d’inventaire sont établies sur la base d’informations ou situations existantes à la date d’établissement des comptes, qui peuvent le cas échéant se révéler différentes de la réalité, notam- ment dans un contexte de volatilité économique et financière. Les dépréciations sont comptabilisées en Autres charges et produits financiers, à l’exception des reprises de dépréciation dans le cadre de cessions de participations, qui sont enregistrées en Produits exceptionnels. Les résultats de cession de titres de participation sont comptabilisés en Résultat exceptionnel. Les Autres immobilisations financières comprennent principalement une partie des actions DANONE auto-détenues dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale (voir ci-après) et des prêts et créances à long terme accordés par la Société.