DANONE - Document de référence 2016

4 4.1 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS Note 5. Éléments courants de l’activité opérationnelle DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 93 Chiffre d’affaires réalisé avec les premiers clients du Groupe et créances en retard de paiement et non encore dépréciées Exercice clos le 31 décembre (en pourcentage) 2015 2016 Part du chiffre d’affaires consolidé réalisé avec les premiers clients du Groupe Premier client du Groupe 4,2% 4,9% Cinq premiers clients du Groupe 12% 13% Dix premiers clients du Groupe 18% 19% Part des créances clients et comptes rattachés en retard de paiement et non dépréciés (a) 4,3% 5,8% (a) En retard de paiement de plus de 30 jours. La hausse entre 2015 et 2016 provient principalement d’opérations dont le paiement est retardé pour des raisons administratives sans pour autant le remettre en cause. Créances clients et comptes rattachés décomptabilisés dans le cadre de programmes d’affacturage sans recours Au 31 décembre (en millions d’euros) 2015 2016 Total des créances clients et comptes rattachés décomptabili- sés dans le cadre de programme d’affacturage sans recours (a) 111 107 (a) Concernent plusieurs filiales du Groupe qui ont recours à des programmes d’affacturage sans recours (avec transfert des risques et avantages). Programmes d’affacturage inversé Le Groupe a recours à des programmes d’affacturage inversé dans le cadre normal de ses affaires. Ces programmes sontmis en place dans un cadre strict, en particulier: • utilisation et fonctionnement comme outil de paiement ; • exclusivement pour des factures approuvées ; • paiement par Danone en respectant les conditions de la facture, notamment délais de paiement, en conformité avec les régle- mentations et pratiques en vigueur ; • sans coût pour Danone. Les montants à régler par voie de ces outils de paiement ne sont pas requalifiés. Ils demeurent des engagements vis-à-vis des fournisseurs et sont maintenus en dettes opérationnelles dans la rubrique des Fournisseurs et dettes rattachées jusqu’au paiement par Danone, qui a pour effet de solder l’engagement. Ces programmes ont été mis en place par plusieurs filiales du Groupe réparties dans plusieurs géographies et aucun n’est signi- ficatif individuellement. Note 5.5. Actifs corporels et investissements industriels Principes comptables Les immobilisations corporelles acquises par le Groupe figurent au bilan à leur coût d’acquisition ou de production. Les immobilisations corporelles utilisées par le Groupe au travers de contrats de location financement sont comptabilisées à l’actif du bilan lorsque le contrat transfère au Groupe, en substance, la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de l’actif. La valeur inscrite au bilan correspond au montant le plus faible entre la juste valeur de l’actif et la valeur actualisée des loyers futurs. L’évaluation du niveau des risques et avantages transférés s’effectue au travers de l’analyse des termes du contrat. La dette financière résultant de l’acquisition de l’actif est inscrite au passif du bilan consolidé dans la rubrique Dettes financières. Les intérêts des capitaux empruntés pour financer la construction d’immobilisations jusqu’à leur mise en exploitation sont considérés comme partie intégrante du coût de revient des immobilisations, lorsque les critères de la norme IAS23, Coûts d’emprunt, sont respectés. Amortissement Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire, en fonction des durées d’utilisation estimées des actifs : • constructions : 15 à 40 ans; • matériels, mobiliers, installations : 5 à 20 ans ; • autres immobilisations : 3 à 10 ans. La dotation aux amortissements des immobilisations corporelles est répartie par destination dans les différentes lignes du compte de résultat en fonction de leur nature et de leur utilisation. Emballages consignés Les emballages commerciaux consignés (notamment les bonbonnes dans le Métier Eaux) sont évalués à leur coût de revient. Sur la base des statistiques propres à chaque entité du Groupe, ils sont amortis selon le mode linéaire sur la plus courte des deux durées suivantes: • la durée de vie physique qui est fonction des taux de casses interne et externe et de l’usure de l’emballage ; • la durée de vie commerciale de l’emballage qui prend en compte les changements d’emballages prévus ou probables. Lors du changement du montant de consignation, la dette de consi- gnation est évaluée sur la base du nouveau montant.