DANONE - Document de référence 2016

Aperçu des activités, facteurs de risques 2.7 Facteurs de risques DANONE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 32 IDENTIFICATION DU RISQUE SUIVI ET GESTION DU RISQUE Position de Danone sur certains marchés Danone occupe des positions de numéro un local sur certains de ses marchés. Il est dès lors susceptible d’être mis en cause par des tiers alléguant un abus de position dominante et/ou un acte anticoncurrentiel. De manière plus générale, des disposi- tions de droit de la concurrence s’appliquent à Danone dans la grande majorité des pays dans lesquels il exerce ses activités. Des violations du droit de la concurrence, réelles ou alléguées pourraient affecter la notoriété de Danone, et déboucher sur des enquêtes d’autorités de la concurrence des pays dans les- quels Danone est présent, des procédures judiciaires, et donc éventuellement sur des sanctions pénales et/ou des sanctions financières significatives. Ceci serait susceptible d’avoir des effets négatifs sur les activités de Danone et ses résultats. Danone a mis en place, au sein de sa Direction Conformité, une équipe spécialisée en droit de la concurrence chargée d’élaborer et de déployer une politique en matière de respect du droit de la concurrence par ses entités. Danone a également développé, au sein de sa fonction juridique, un réseau interna- tional spécialisé en droit de la concurrence qui suit ce risque. Par ailleurs, Danone porte une attention particulière sur ce sujet et cherche à en limiter le risque, notamment par la dif- fusion et l’animation des Principes de Conduite des Affaires et du Code de Conduite dédié aux fonctions commerciales et afin de s’assurer de la diffusion de ces règles et bonnes pratiques chez Danone et de leur respect, Danone les a intégrées dans sa démarche Danone Way. Des compléments d’information sont disponibles aux paragraphes 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale , 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale de Danone conformément à la loi Grenelle II et 6.6 Contrôle interne et gestion des risques.